Faut Il Supprimer Sénat

républicaine en France date de 1792 et s’inscrit dans un cadre révolutionnaire où s’établit une Constitution ultra-démocratique au sein de laquelle le Président de la République est un organe quasi inexistant et totalement soumis au pouvoir législatif. Il faut attendre 1848 pour voir naître la IIème République française au sein de laquelle la Président de la République se voit confier le pouvoir exécutif et est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Quand bien même cette conception du Président

obligatoire en 2006 par le Sénat pour les entreprises de plus de 50 salariés, est d’ores et déjà totalement dépassé et apparaît presque comme un anachronisme. Le CV anonyme constitue à nos yeux un moyen malheureusement  insuffisant et peu adapté à la réalité du marché du recrutement. Au bout du compte on s’aperçoit que si discrimination il doit y avoir, elle arrive tôt ou tard, car, si ce n’est pas à la sélection du CV, c’est à l’entretien d’embauche. Ce dont il faut bien se rendre compte bien malheureusement

nationale, de démocratie. Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République va s’évanouir. Il faut attendre le 25 février 1848 pour que la République soit proclamée une deuxième fois en France. Cette fois-ci, elle est déclarée démocratique, avènement du suffrage universel ; période ou l’esclavage est aboli. Une autre période de difficulté va lui

montagnarde de 1793. C'est une Constitution doté d'une déclaration de droit. Elle proclame des droits nouveaux, comme el droit à l'instruction à tous, le droit à l’insurrection en cas d'oppression, ou encore que la société doit la subsistance à tous. Elle supprime l'esclavage. Elle instaure pour la première le suffrage universel masculin. Elle met en place une organisation décentralisée. Elle propose une conception très large de la citoyenneté. Avec ce nouveaux régime mit en place avec la nouvelle constitution

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

Rome, Tarquin le superbe, Roi Etrusque chassé par l'Aristocratie.               - Une assemblée populaire : Les Comices, où l'on y trouve les premiers citoyens de Rome, elle joue un rôle religieux et décide du début de la guerre.               - Le Sénat : On y trouve les père fondateurs de Rome (les PATRES FAMILIAE) et les descendants de ces patres qui sont les Patriciens et forment le groupe du patricia. Ils forment l'Aristocratie Romaine. Ils conseillent le Roi et veillent aux respects des usages

Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà été étudié par John Locke en 1690. Montesquieu la reprend en expliquant que la séparation

l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux - L’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Ces deux conditions peuvent sembler difficiles à réunir, toutefois il faut remarquer que c’est le chef de l’Etat qui en apprécie la réalité, et que d’autre part les termes utilisés par la Constitution sont particulièrement généraux. Le président de la République doit simplement s’il estime que les conditions précédentes

roi est intouchable. Cela dit les ministres sont responsables pénalement devant l'assemblée, ils dépendent du roi. L'assemblée suspend le roi, elle confie l'exécutif à un « conseil ». L'assemblée convoque un convention, celle ci des son élection supprime la monarchie et proclame la république ( 20 septembre1792). On peut donc dire que dans cette première phase, il n'y a qu'une séparation des pouvoirs de façades, étant donné l'inégalité de moyens entre le roi et l'assemblée. Cet échec de régime

de projets de loi et les initiatives Parlementaires portent le nom de propositions de lois. Le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative, il a le même droit d’initiative et d’amendement. Cependant, le Sénat occupe une place importante puisqu’il dispose aussi bien de l’initiative que du vote des lois, pouvant en ce sens influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle en quelque sorte la Chambre des députés, et peut engendrer sa dissolution par l’intermédiaire