Faut Il Supprimer Sénat

l’égalité naissent et demeurent égaux en droit, mais à l’article 2 : dans l’énumération des droits naturels, l’égalité n’y est pas Egalité devant la loi : art 6, elle n’existait pas avant à cause des privilèges particuliers, ou corporatifs, de supprimer les privilèges de juridiction, les privilèges accordés par les rois de n’être jugé que par certains : les privilèges de comitimus. L’égalité devant l’admissibilité aux emplois publics, fin des emplois réservés, égalité devant les charges publiques

c'est un vrai contrepoids. Sous la 3ème République l'avis du Sénat était nécessaire, sous la 4ème République « la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. » (article 51 de la Constitution de 1946). C'est à dire qu'il n'y a plus de véto possible du Sénat. En principe on ressent vraiment le vœu de stabiliser le gouvernement

constitution, qu’elles peuvent se doter de leur propres statuts. Très souvent il n’y a pas d’uniformisation des statuts. Certaines régions sont plus centralisées que d’autres (Espagne : catalane et pays basque). Les régions ont un pouvoir de proposition. Il faut un accord du législateur national. Saut qualitatif par rapport à l’État centralisé, mais on n’est pas encore dans le fédéralisme. Paragraphe 2 : L’État fédéral  État fédéral : Structure complexe, qui suppose la superposition d’un ensemble d’entités

une étude des sources. Pour comprendre comment ces sources sont apparues et ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit

seraient les seuls à pouvoir faire pression sur la Chine, ils ne remettent pas en cause son adhésion à l'OMC, par attachement au libre-échange. Ils n'ont pas compris les problèmes que pose leur déficit commercial, alors que l'Amérique s'appauvrit. Il ne faut donc pas trop compter, selon vous, sur les grands changements annoncés? 4. Troy Davis exécuté 5. Martine Aubry, héroïne de Blue Velvet? 6. Pacitel, une liste pour échapper au démarchage téléphonique 7. France 24 : le gros traquenard 8. Clash entre

l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981. L'usage de la guillotine est

britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent

d’anglais. » « Elle parle un français remarquable. » Noms d’institutions : une seule majuscule au premier mot (et aux noms propres) : Le Conseil des arts, l’Association des artistes visuels… Lorsque l’on répète le nom en n’utilisant que le premier mot, il faut mettre la majuscule : « L’Association (celle déjà citée) a déclaré que… » Nom des ministères : on peut mettre ou ne pas mettre de majuscule au nom qui détermine le ministère : le ministère de la Culture/culture, le ministère des affaires étrangères/Affaires

s’engage pour raisons commerciale      ​ =>​ Pays déclencheur ​ bcp de perte  *1917 : Rev Russe  (Les colonies de ses pays sont aussi engagée dans le conflit => Guerre MONDIALE)    26/2 p58 :​ Dim des natalitée pendant la guerre  ­>Augm apres la guerre  MAIS il faut 2 génération pour rattraper les pertes de la guerre    26/3 p58 :​ Otto Dix = peintre expressionniste allemand “La rue de Prague” (1920)  ­>Il y dénonce toutes les misère de la guerre : RECAPITULATIF :   ­ Les mutilé de guerre  ­ La misère  ­ Les 

dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics. Séparation des pouvoirs : Au XVIIIe siècle, La séparation des pouvoirs : Théorie pensée par John Locke et Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition