Faut Il Supprimer Sénat

député sénateur) et un mandat local (conseiller régional, départemental, municipal, maire…) ce qui leur permet d’avoir une vision locale.. » Manuel Valls : « Ils sont considérables : nous aurons des parlementaires plus présents, à l’Assemblée et au Sénat, pour légiférer, contrôler l’exécutif, évaluer les politiques publiques. Il resteront d’ailleurs attachés a leur territoire par leurs modes d’élection. » A partir de ces 3 témoignages on peut dire que les arguments des personnes pour le cumul des

pour les informer, soit pour les prendre a témoin. Cependant le peuple n’a aucun pouvoir de décision ou de délibération. Le terme employé pour désigner le peuple est Laos. 5ème observation : il y a les prémices d’une véritable pensée politique. Il faut se référer à l’épisode du Cyclope de l’Odyssée : les cyclopes sont considérés comme des sauvages car ils n’ont « ni assemblée porteuse de conseil, ni règles communes ». « Chaque cyclope gouverne ses enfants et ses femmes sans se soucier d’un autre » :

d’intérêt mais cette affirmation est à nuancer. B) L’élargissement de la démocratie Dans l’article 11 initial, les parlementaires sont totalement exclus de la procédure. C’est ce qui poussa le Général de Gaulle à l’utiliser. Il savait le Sénat hostile à sa réforme et la procédure de l’article 11 lui permettait de contourner le vote des parlementaires en décidant lui-même et directement de soumettre son projet de révision au peuple par un référendum qui eut lieu le 28 octobre 1962 et auquel

qu'il entre en crise. Après la Guerre 40-45, les Républicains crurent qu'en réformant la Parlementarisme moniste, ils pourraient éviter les errements de la IIIème République. Avant d'étudier la réforme du Parlementarisme moniste et son échec, il nous faut rappeler comment s'est installée la IIIème République. A l'installation de la IVème République A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains

en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout

par exemple, ils n’auront plus la même dénomination. Ordonnance civile de 1667 ( autorise les remontrances, qu’une seule fois et dans les 8 jours de la réception du texte, afin d’éviter la communication des Parlements. En 1673, une ordonnance supprime les remontrances préalables à l’enregistrement : les actes royaux doivent être enregistrés le plus rapidement possible, et transforme les remontrances en droit postérieur ( vider de son sens les remontrances. Cette mesure était dirigée contre eux et

achetait sur http://bxfac.free.fr - NE PEUT ETRE VENDU AILLEURS - LA PHOTOCOPIE TUE LE DOCUMENT 3 Hist. politique et sociale - DEUG Sciences Economiques et de Gestion - 2003/2004 moment l’appui des classes populaires peut lui être retiré. Il faut sans cesse de la gloire, du succès. Section 2 : La chute du régime impérial Nous pouvons opposer deux dates : le 8 mai 1879 : succès électoral, succès triomphant, on a pu dire que l’empire était fondé une seconde fois. Et le 4 septembre 1870 :

proclamés le droit à l’assistance publique/droit à l’instruction/droit au travail et fait du droit de révolte le droit le plus important. On veut mettre sur pied une démocratie directe, car pour eux représenter c’est trahir. (Robespierre, Saint Just). Il faut impliquer les électeurs dans la prise de décision et dans le contrôle de la vie politique. Pour eux le seul régime digne de ce nom est le régime d’assemblée, l’exécutif n’est pas un représentant de la nation, il doit juste exécuter par la volonté nationale

Tullius ). A la tête de la cité se trouve les Gentes qui sont les représentants des grandes familles de Rome. C’est le plus ancien qui devient le chef. Ils sont propriétaires dans le sens riche du terme et ont axés au honneur. Ils constituent le Sénat. Ces grandes familles sont les Patriciens. Ils sont les conseillers du roi. Le reste de la population c’est la Plèbe ( plébéien ). Ces derniers n’ont aucun droit ou très peu. Le peule est divisé en trois tribus et en 30 curies ( 10 curies par tribu

leur pouvoir normatif que dans le champ des compétences attribuées. La loi peut créer d’autres collectivités territoriales : ex. de la Nouvelle Calédonie. La C° confère un nouveau pouvoir au Sénat : les projets de loi ayant pour principal objet les collectivités territoriales sont soumis en 1er lieu au Sénat. Les conditions de mises en œuvres du principe de la libre administration L’art.72 de la C° énonce les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Le principe de subsidiarité :