Faut Il Supprimer Sénat

- Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification. – Les Rois étrusques sont les 1ers à s’attacher à l’urbanisme. Ils s’occupent de l’insalubrité de Rome

en 1576) Il définie ce qu’il appelle République mais que nous traduisons aujourd’hui comme l’Etat. C’est « le droit-gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il aurait commun avec puissance souveraine », cad que pour faire régner l’harmonie il faut qu’il y ait une puissance souveraine qui ne peut appartenir qu’à un monarque absolu. L’Etat est donc le roi, il s’incarne dans la couronne. Lors du sacre, cela est censé marquer un mariage entre le roi et la nation. II. Deux thèses sur l’origine

Europe occidentale, elle était peu développée, car le périmètre de la régulation y est beaucoup plus large qu'aux États-Unis, où certaines activités n'étaient pas régulées du tout » a déclaré Édouard Vieillefond, de l'AMF [Table ronde organisée par le Sénat le 20 juin 2012]. Depuis cette crise cette finance s’est nettement développée en Europe. Afin de mieux comprendre son importance nous allons dans un premier temps mettre en avant son rôle dans le système financier puis tenter de mesurer le risque d’une

révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle qui a un intérêt

première des révolutions prolétarienne. Elle copiera cependant les méthodes de 1789 puisqu’il y eut d’abord une assemblée constituante, puis une législative. On n’aura heureusement pas de terreur, le poète et homme politique, Lamartine eu l’idée de supprimer la peine de mort en matière politique. Louis-Philippe tombé, un gouvernement provisoire s’organise. Son premier soin est donc de convoquer une constituante, élue au suffrage universel direct. Ce dernier texte marque une

destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique. Il y a donc un lien entre droit et Etat, Kelsen « le droit, c’est l’Etat ». Le droit s’intéresse à tous les domaines (sport…)

république sans constitution : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale prend 2 décisions importantes : Puisque personne n'arrive à se mettre d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux. Il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon

TD Droit constitutionnel – Séance 5 La révision constitutionnelle Sujet de dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

dépenses: pour les libéraux les dépenses doivent être réduites à leur plus simple expression. 3 ) l'origine essentielle fiscale des recettes: Il existe des recettes indirectes, on limite l'inflation, pour les classiques il ne faut pas de dette, le moins possible, il faut la stabilité de la monnaie. Il reste donc l'impôt= préconisé par les libéraux. 4 ) l'équilibre entre les dépenses et les recettes . Servait à limiter le recours à l'emprunt grâce à un équilibre. Protéger des générations