Faut Il Supprimer Sénat

le tiers état élirait 2 fois plus de députés que les deux ordres pour remettre à niveau l’égalité car les deux autres ordres écrasaient le tiers état sinon. En Janvier 1789, l’Abbé Sieyès publie Qu’est ce que le tiers état, pour lui c’est tout, il faut prendre conscience de sa force. Dans la procédure des états généraux, chaque ordre faisait ses élections dans ses circonscriptions. Dans ces circonscriptions, ils commençaient par parler des cahiers de doléance puis on élisait les députés qui allaient

familiaux. Au départ il y avait un chef de manière temporaire puis l'institution est devenue stable. La nature de la royauté romaine 2 aspects: politique et magico-religieux. -aspect politique: le roi est un agent de la cité contrôlé par le sénat et l'assemblée populaire. Le roi est un héritier des chef de bande, capable de s'imposer par sa puissance et sa force au sein du groupe social. -aspect magico-religieux: le roi serait doté d'une puissance surnaturelle grâce à laquelle il peut agir

l'époque veulent que sa soit provisoire. Section 2 : Les lois constitutionnelles de 1875. Paragraphe 1 : Forme et caractères des lois constitutionnelles de 1875 . On a 3 lois constitutionnelles : Loi du 24 fév 1875 relative à l'organisation du sénat Loi du 25 fév 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ce n'est pas la constitution de la 3è république . On a rien à propos de la garanti des droits dans

11. En 1958, la Constitution prévoit un référendum portant sur des projets de loi. C'est la procédure dite classique. Elle figure à l'Article 11, alinéa 1 et 2. Cette procédure se déroule en 2 étape initialement. Dans un premier temps, il faut que le gouvernement ou les 2 assemblées de manière conjointes prennent l'initiative du référendum législatif. Néanmoins, sous la Ve République il n'y a eu aucune initiative conjointe des deux assemblées. En effet, les assemblées ne maitrisent pas

synthèse institutionnelle. Le syst cherche à marier la spécialisation fonctionnelle et la balance des pouvoirs. Il n'est pas rare que la C de l'An III soit présenté comme l'exemple type de la séparation des pouvoirs mais partage avec la C américaine. Il faut reconnaître que cette qualification est beaucoup plus crédible en ce qui concerne la C de l'An III qu'en ce qui concerne la C américaine. Il est vrai que le constituant de l'An III a cherché à spécialiser les organes d'un pdv fonctionnelle. Ainsi

et législatif. En effet, il y a un Conseil exécutif de vingt-quatre membres mais celui-ci est dépendant de l’Assemblée et n’a en fait que peu de pouvoirs. Cette constitution est approuvée massivement par le peuple. Mais pour qu’elle fonctionne, il faut dissoudre la Convention, gouvernement provisoire mis en place après l’abolition de la Monarchie. La Convention ne peut pas être dissoute, donc la constitution de 1793 ne pourra pas être appliquée. La Convention a alors tout le pouvoir et impose la

respecter la Constitution de l’Etat fédéral. 2/Le principe de participation : Entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. Les Etats fédérés ont la possibilité de demander à ce qu’une disposition de la Constitution de l’Etat fédéral soit changée. Il faut des conditions. Par le pouvoir législatif : tous les Etats fédérés disposent d’une compétence législative dans un système bicaméral (ex: en Allemagne, les länder sont représentés dans le Bundestag et le Bundesrat) Au pouvoir exécutif : le Canada.

: Vers la justice contemporaine 21 Introduction Justice : Cette notion varie dans le temps et dans l’espace sur un plan philosophique, moral et religieux. La justice c’est savoir distinguer le juste et l’injuste, et pour cela il faut posséder une haute qualité morale (vertu). C’est grâce à la justice qu’on peut vivre en société. « Justiciae opux pax » → la justice a pour but la paix selon les romains. Hésiode (VIII siècle avant JC) : les hommes ne sont pas juste puisque les

peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême gauche. Rousseau part de l’Etat de nature, l’homme est bon est intelligent. Pour rousseau, la priorité c’est la propriété, et donc le vol. Il faut donc crée une égalité entre citoyens. Les hommes abandonnent toutes leurs libertés, et les mettent en communs ! Les hommes ne vont pas remettre ce contrat au monarque, ni même contracter, vers le monarque, et décide de s’autogouverner, et donc a

rationalisme au XVIIème siècle qui va se finaliser avec les Lumières au XVIIIème siècle. Montesquieu estime que tout homme qui a du pouvoir (même le meilleur) est tenté d’en abusé. Il faut donc prendre des mesures de protection contre cette tentation et pour cela il faut mettre des freins, contrepoids au pouvoir. Il faut donner au pouvoir une faculté d’empêcher l’autre pouvoir. C’est pourquoi il distingue pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. C’est à l’exécutif d’accepter ou pas la loi, s’il la