Faut Il Un Code Civil Européen

Le droit Le droit se compose de règles de droit, concerne des situations diverses. Section I – la règle de droit 1) Les finalités du droit a) Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses (mariage, vote). Il faut donc mettre en place des règles juridiques. Ces règles ont pour objectif de faciliter la vie en société, et plus fondamentalement d’organiser cette vie en société, de la réguler. Car il va de soit qu’aucun corps social ne peut subsister sans une certaine

règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales. Les grandes branches du droit privé sont le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile,… Le droit commercial regroupe les règles qui s’appliquent au commerçant dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports entre eux. Le droit du travail, régis la vie des salariés, régi également les relations des salariés avec leur employeur

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

loi du plus fort. SI la protection de la partie faible en France connaît quelques exemples dans le droit de l’Ancien Régime ou dans le droit post révolutionnaire, ce droit est vraiment né dans les année 70 avec la loi SCRIVENER et l’avènement d’un code de la consommation par la loi du 26 juillet 1993. Les raisons pour lesquelles ces deux droits ont été mis en place sont assez différentes, c’est pour cela qu’on peut se poser la question de l’intérêt de les étudier ensemble. 2. LA RAISON D’UNE

La justice est comme la cuisine, il ne faut pas la voir de trop près. (Proverbe Tourangeaux). Aujourd’hui les lois sont organiser en code, en effet le code est le recueil des lois. Ces codes existent suite a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 -

Le droit est un ensemble de règles (conduite, rapports sociaux) générales, abstraites, obligatoires dont la sanction est assurée par la puissance publique. (cf. Jeammaud, éd. DALLOZ 1990- Chronique p.199- la règle de droit comme modèle). Il faut ériger la règle en modèle c’est-à-dire énoncer qu’une norme est une règle de droit. La règle de droit sert donc à quelque chose que si on la mobilise pour la transformer en des définitions de situations juridiques. 06 Octobre 2009 Droit : Ensemble

aucune prévision ne peut être fait que sur la considération de ce qui existe » G. REPAIR La durée du droit augmente sa légitimité sociale. A suivre tel ou tel règle nous la disons juste. Le code civil date de 1815, un grand nombre de disposition sont demeurés inchangés. Napoléon c’est de l’histoire mais son code c’est du présent. L’élaboration du droit se fait toujours par le droit ancien (Raison historiques). Les raisons qui amènent les règles de droit existe-elles encore aujourd’hui ? La connaissance

pénalement sanctionnés depuis 2004, il existe une convention européenne sur la protection des animaux de compagnies. Tout être humain est une personne au sens juridique du terme. Avant, les esclaves étaient assimilés à des choses. En 1848, l’esclavage disparait et en 2001 on a mis en place une loi disant que l’esclavage est un crime contre l’Humanité. Mais il y avait aussi les personnes condamnées à des peines perpétuelles frappées par la mort civil. Cela disparut en 1854. B) Les conséquences du

embryons vendus. IL est interdit de breveter des inventions sur le corps humain, ( art L-611-18 Code de la propriété intellectuelle ). On ne peut pas breveter une invention qui vise la structure naturelle d'un gène. Aux USA arret récent donné par la cours supreme ( un brevet ne peut pas revendiquer des séquences génétiques MYRIAD GENETICS 13 juin 2013 ). L-611-18 en opposition avec le droit européen, qui permettrait de breveter des séquences partielles de gène humain du moment qu'elles sont isolées

reconnaissance, pour les transsexuels , à un droit de modification de leur état civil. Le syndrome du transsexualisme est une pathologie selon laquelle une personne se sent comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance. M.X est transsexuel, à sa naissance il avait le sexe physique d' un homme mais il estime désormais être une femme et souhaite que un changement de prénom s'opère sur son acte d'état civil au profit du prénom «Virginie» . M.X pourra –t-il changer de prénom