Cours droit des personnes

3124 mots 13 pages
a )
On ne peut faire de profit avec le corps humain car cela se résoudrait à réduire l'homme à l'état d'esclave biologique. b ) On ne peut faire de profit par l'alliénation du corps, les parties du corps ne sont pas des marchandises utilisables par les tiers, il y a des choses naturelles du corps et dans cette interdiction de faire du profitr on peut citer l'exemple du trafic d'organes ou de tissus, ( Asie : Chine, Phillippines .. ) Une greffe sur 10 serait illégale, pas encore de convention sur le plan international, beaucoup d'organes de transplantés en Chine proviendrait de condamnés à mort. En Europe orientale la pauvreté amène les gens à vendre leur rein pour 2500$ et le revendeur touche quant à lui 250000$.
En France sanctions pénales si on obtient un organe contre paiement. 7 ans d'emprisonnement et 100.000€ d'amende. Idem pour embryons vendus.
IL est interdit de breveter des inventions sur le corps humain, ( art L-611-18 Code de la propriété intellectuelle ). On ne peut pas breveter une invention qui vise la structure naturelle d'un gène.
Aux USA arret récent donné par la cours supreme ( un brevet ne peut pas revendiquer des séquences génétiques MYRIAD GENETICS 13 juin 2013 ).
L-611-18 en opposition avec le droit européen, qui permettrait de breveter des séquences partielles de gène humain du moment qu'elles sont isolées du corps humain. En revanche l'alinéa 2 de cet article dit qu'une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain peut etre protégée par brevet.
Concernant les cellules souches embryonnaires, au niveau du droit europpéen on a deux arrets, un du 25 novembre 2008 de la grande chambre des recours de l'office européen des brevet EOB qui a considéré pour des raisons éthiques et morales comme non brevetables des inventions biotechnologiques concernant des cellules couches embryonnaires. Dès lors que ces inventions qu'elles nécéssitent l'emploi et le sacrifice d'embryons pour le mettre en

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