Faut Il Une Procédure Pénale Adaptée Aux Mineurs Délinquants

DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour

Educatif Renforcé (CER) « La Minardière », se situant à la Motte de Sinard, entre Grenoble et Monestier-de-Clermont (38). Les CER sont des structures prévues pour héberger des mineurs délinquants ou en assistance éducative, âgés de 13 à 18 ans. L’objectif d’un placement est de créer une rupture dans les conditions de vie du mineur, notamment par un éloignement géographique de son quartier, et de le soumettre à une prise en charge éducative intensive. Mon intégration dans la structure s’est effectuée

Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des

va elle étudier le délinquant au sens large et la délinquance, mais elle va aussi s’intéresser à la réaction sociale provoquée par l’infraction (manière dont la société va réagir par rapport à un acte qui porte atteinte à ses valeurs). Contrairement au droit pénal la criminologie s’intéresse également à la victime.  La criminologie est la matière qui tente de comprendre le comportement antisocial de l’homme et qui tente de préconiser des remèdes. Pour être efficace il faut absolument associer

9 du code civil et le convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Article 8: «Droit au respect de la vie privée et familiales»), définissent le droit à la vie privée, à l'intimité personnelle et familiale. Le code pénal punit les personnes portant atteinte à ce droit ou facilitant cette atteinte. La déontologie professionnel a des conséquences sur l'activité professionnelle. Le professionnel doit avoir des principes généraux et des devoirs relatifs à la confidentialité

conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice. La Révolution met en place le jury et la procédure de jugement en matière pénale, le principe de la présomption d'innocence, l'égalité des peines, l'abolition des châtiments corporels. Dans un premier temps nous verrons en quoi la justice française peut être qualifié de "trop sévère", puis dans un second temps

Introduction Examen : 1 question de cours sans le droit au code Section 1 : Qu'est-ce que la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée)

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales

pour leur accueil, leur sympathie et leurs témoignages qui nous ont permis de mener à bien ce projet. SOMMAIRE INTRODUCTION P7 I. APPORTS THEORIQUES P9 « LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DANGER ET/OU DELINQUANTS » A. Bref historique : de l’enfermement aux prises en charge éducatives P10 1. L’enfermement, réponse traditionnelle à la délinquance juvénile P10 2. Vers une évolution des pratiques P10 3. 1945, une année révolutionnaire