Faut Il établir Une Charte Constitutionnelle Des Libertés Fondamentales

des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le Conseil de l'Europe qui était seul au départ et l'UE qui ne l'est devenu que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH, dont le siège est à Strasbourg et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment

Beccaria (Traité des délits et peines, 1764) et par Montesquieu (Dans l’esprit des lois). La plupart de ces idées ont été consacrées dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette déclaration consacre des droits et libertés fondamentaux, et fait partie du bloc de constitutionnalité. Art 7 : principe de légalité en procédure pénale. Toute la procédure pénale dépend de la loi. Art 8 : principe de légalité des délits et des peines. Art 9 : principe de la présomption d’innocence

Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit

à une branche, une entreprise, un établissement. Quelques dates importantes du droit du travail 1841 Première loi sociale – Elle limite la durée du travail des enfants de 8 ans à 8 heures par jour. 1864 Reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale. 1910 Promulgation du code du travail. 1936 Accords de Matignon : semaine de 40 heures, congés payés de deux semaines... 1945 Création de la Sécurité sociale et du comité d’entreprise. 1968 Accords de Grenelle, création de la section

hiérarchie sociale et aux privilèges. La fortune ne détermine pas la place des individus dans la société, c’est la fonction qui détermine cette place. Il s’agit d’une répartition trifonctionnelle. Pour que cette répartition fonctionne harmonieusement il faut qu’elle soit composée de trois groupes qui ont chacun leur fonction : • Ceux qui prient • Ceux qui combattent • Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre

en étaient membres. Aujourd’hui, ils sont 177. De nombreux Etats, nouvellement constitués à l’est se sont joint à l’OIT. La charte sociale européenne La Charte sociale européenne a été signée à Turin le 18 octobre 1961 et est entrée en vigueur en 1965. Elle constitue la pendant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, pour ce qui est des droits économiques et sociaux. Les sources communautaires Le développement d’une politique sociale

Selon n’interdit pas de nice . Le traité de nice étéle traité de mass, soit le traité constitutionnel. Sur ce traité de lisbonne c’est l’analyse des deux traité (TUE / TFUE). Rappelé la structure des deux traités : TUE : traité bref qui fait 55 articles, ils sont répartie en 6 titre : -dispositions communes -dispositions relatives au principe démocratique (drt des citoyens -dispositions relatives au institution -dispositions relative au coopération renforcée -disposition relative

Première Partie : La Constitution de l'État. Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1

Grands concepts du droit public Le droit public comporte plusieurs branches: droit constitutionnel droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel droit des finances publiques droit européen Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l’État de droit Le droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice

CHAPITRE 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui