Faut pas payer !

de chaque chose) ; – si nous faisons payer le Barbec seul ou le barbec + le reste de la soirée derrière (lire points suivants). --------------------------------------------- A la fin de ce repas, plusieurs idées étaient et sont toujours envisageables : 1. Projection d'un Film (idée quelque peu écartée) : – S'il pleut, cela risque de poser quelques problèmes, même s'il est toujours possible de faire cela dans la crypte ; – Il faut prévoir couvertures, draps, Etc si cela se

monétaire et financier aux art L313.23 et suiv.dans le code monétaire et financier l313-27 preuve que la session est opposable a tous a la date figurant sur le bordereau. L313-28 indique que le cessionnaire peut interdire au débiteur céder de payer le cédant. A compter de cette notification le débiteur ne se libérera valablement qu'entre les mains du cessionnaire 27 concerne la créance en tant que bien. Sort du patrimoine du cédant pour rentrée dans le patrimoine du cessionnaire a la date

Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes - INTRODUCTION La délégation se définit comme l’opération par laquelle une personne, le délégant, donne l’ordre à une autre, le délégué, de s’engager envers une troisième, le délégataire. Il faut préciser que le délégué ne représente pas le délégant, à défaut l’opération serait réduite à deux personnes. La délégation implique qu’il y ait consentement des trois intervenants. Dès lors, le délégué devient le débiteur du délégataire qui devient

commission dans un compte 608 ou 6224 (si on utilise un système développé) 3)Les opérations en devises : Les opérations en devises sont celles pour lesquels la monnaie utilisé n’est pas l’euro. Dans ce cas il faut convertir les montants facturés en euro avant de pouvoir les comptabilisés. (Il faut faire un produit en croix) Les opérations en devises concernent : _les acquisitions et les livraisons intra-communautaire avec les pays de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro : Royaume-Uni, Suède

Facture n° 10 : Montant brut des marchandises : 5 000 Remise 2% : 100 (5 000 x 2%) Net commercial à payer : 4 900 Comptabilisation : Pour comptabiliser ce type de facture avec réduction, le plan comptable exige de ne retenir que le dernier net commercial c’est à dire le montant effectif à payer. Chez le fournisseur Chez le client 7111 Ventes de M/ses   6111 Achats de M/SES  

Garanties réelles mobilières : gages * Garanties personnelles : Cautions simples : limité dans le temps et le montant, c’est quand la personne ne peut pas payer Cautions solidaires : payer à la place de l’autre mais on ne sait pas jusqu’à quand et quel montant, c’est si la personne ne veut plus payer III – Créer ou reprendre : A/ La création d’un fonds de commerce : Avantage = pas de fonds de commerce à racheter Valeur du fonds dans le bilan n’apparaît

payées ? 1 055 € soit 1 000 € HT Combien lui coûte le fait d’être passé par un intermédiaire ? 1 477 – 1 055 : 422 € TTC soit 400 € HT Qu’est ce qui justifie que le grossiste puisse faire payer les pommes de terre 400 € de plus, ce que le consommateur accepte de payer ? Le grossiste a nettoyé, trié, calibré, emballé et livré les pommes de terre. Les 400 € HT représentent la valeur ajoutée au produit par le travail du grossiste. TVA due à l’Etat Calcul : VA :

La TVA est déductible de la TVA facturée aux clients (TVA déductible). Les fabricants, les producteurs, les commerçants doivent payer la différence au fisc : TVA collectée - TVA déductible = TVA à décaisser. TVA à payer (TVA à décaisser). Comment établir et comptabiliser la déclaration. Les différents régimes : Selon la nature et le volume de l’activité, il faut relever l’un des régimes suivants : franchise de base, remboursement forfaitaire, réel simplifié ou normal. On va passer rapidement

apparaître le chiffre d'affaires Hors Taxe quelque soit le taux de TVA appliqué. Concrètement, il faut déclarer le montant hors-taxe cumulé des factures de ventes sur la période.  * Si l’activité principale est la vente de biens : c'est à la facturation qu’il faut déclarer la TVA sur votre chiffre d'affaires.  * Si l’activité principale est la prestation de services : c'est à l'encaissement qu’il faut déclarer la TVA. Le cadre B d’une déclaration de TVA, intitulé « TVA brute », permet de dissocier

intérêts à recevoir qu’il faut séparer de la somme à recevoir de l’effet Actifs non courants Placements détenus jusqu’à échéance et disponible à la vente Participation dans des filiales, entreprises associées, coentreprises Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Goodwill (écart d’acquisition) Passif (classer par exigibilité) Passifs courants Découverts bancaires Emprunts bancaires Fournisseurs et autres créditeurs Charges à payer (salaires, impôts,