Faut pas payer !

Examiner un bilan L’ACTIVITE C’est une des éléments que nous devons voir en premier. Il faut savoir que certaines activité sont à risque et demande plus de surveillance que d’autre c’est pour cela qu’il faut faire attention et bien notifier à chaque fois l’activité LES FP Une entreprise type SARL, SA, SAS… * Ses FP doivent être au moins égal ou supérieur au capital social * Il faut savoir qu’une SARL (par exemple) qui à des FP négatif à une année N va être « en inégalité » pour donner

Citations humoristiques Le meilleur moyen de prendre un train à l'heure, c'est de s'arranger pour rater le précédent. Marcel Achard L'oubli de ses propres fautes est la plus sure des absolutions. Konrad Adenauer Il est toujours avantageux de porter un titre nobiliaire. Etre "de quelque chose", ca pose un homme, comme être "de Garenne", ca pose un lapin. Alphonse Allais L'argent aide a supporter la pauvreté. Alphonse Allais Il est très curieux de constater que dans l'armée, les statistiques

extension : elle devient de plus en plus stratégique pour les entreprises : on assiste à une internationalisation des activités : il faut produire des comptes consolidés ce qui a amené par exemple à définir des normes comptables internationales. Les groupes cotés en bourses doivent publiés des comptes conformes aux normes de leur pays ainsi qu’aux normes international. Il faut donner des informations aux marchés sur la situation financière des groupes : en pratique ils communiquent leurs comptes tous les

le client. La durée de cette étape varie en fonction du client, si les documents ont déjà commencé à être rangés ou s’ils sont partiellement en vrac. C’est alors un travail parfois long au vu du nombre important de papiers remis par le client. Il faut tout d’abord classer les documents en factures d’achats, de ventes (s’il y en a), en relevés bancaires, feuilles de caisse (s’il y en a) et frais généraux (qui nous aideront à saisir la banque). Une fois ce premier tri effectué vient alors le moment

pas lui-même ». I§ : Les caractères communs : A.Le caractère unilatéral : Seule la caution s’engage par le cautionnement : Le contrat de cautionnement est donc un acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent. Article 1326 impose une mention manuscrite de la somme en toutes lettres et en chiffres. JP abondante. ------------------------------------------------- Article L341-6 du Code de la consommation : « le créancier professionnel

dans l’intérêt du vendeur pour le protéger contre l’insolvabilité de l’acquéreur.                                Para 1 : les conditions de la vente du fonds de commerce    On distingue des conditions de forme et des conditions de fond mais il faut ajouter les conditions de publicité.                                                     A- conditions de forme    Toute vente de fonds de commerce doit être constatée par un acte écrit qui peut être notarié ou sous seing privé, cet acte doit comporter

dispose d’un délai de rétractation soit en cas de démarchage à domicile, soit en cas de vente à distance, soit en cas de prêt de consommation (achat à crédit) ). Général : La règle de droit est général ; elle ne dit pas tous. Cela veut dire qu’il faut interpréter la règle de droit pour l’appliquer. Comprendre pour appliquer dans le bon sens. Elle s’applique à tous dans un souci d’égalité Ex : délai de rétractation de 7 jours ! Cette règle est générale, elle s’applique à tous les C° Dans

dispositions du Code Civil, des choses hors du commerce. L’objet de l’argumentation de l’auteur va donc être de redéfinir la notion d’extracommercialité, en dépassant le simple cadre de l’article 1128 du Code Civil. ll/ LA CAUSE Art 1129 " il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée qt à son espèce." Si la chose est un corps certain CAD une chose individualisée als elle doit être déterminée dans le contrat. Art 1129 al 2, le législateur permet qu'elle soit simplement

choix. (Exemple : besoin d’un rendez-vous, je le dirige vers l’atelier ou un renseignement sur une voiture, je le dirige vers le directeur) Or, si le client vient pour payer une facture, je sors la facture, et je lui demande de signer les papiers (ordre de réparation et/ou les points de contrôle fais sur sa voiture) et lui fais payer le montant affiché sur la facture par chèque, espèces ou carte bancaire. Si le directeur est absent et que le client veux des renseignements à propos d’une voiture,

qu’une créance ? L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation. 1ère obligation : le vendeur doit délivrer la chose à l’acheteur 2ème obligation : payer le prix au vendeur, le vendeur est créancier à l’acheteur. Lorsque l’acheteur demande la délivrance de la chose c’est quelque part un recouvrement de créance. Cependant nous allons nous intéresser au recouvrement de créance par le paiement du prix