Faute D Imprudence Caractérisée

universellement admise par les peuples civilisés. A la notion juridique d'infraction il y a lieu d'ajouter une notion criminologique selon les anthropologues et les sociologues. Pour les premiers l'infraction est le symptôme d'une personnalité dangereuse caractérisée par une lésion localisée du cerveau. Pour les seconds l'infraction est toute agression dirigée par un individu, membre d'un groupe social contre toute valeur commune à ce groupe. En se référant à la définition de l'infraction il y a lieu de faire

subordonnée à l’existence d’un dommage. Or une infraction pénale peut être constituée et son auteur poursuivi sans qu’elle ait causé un dommage. La sanction du délit civil qui est la réparation du préjudice causé bénéficie à la victime. Toutefois faute civile et faute pénale peuvent se confondre. L’infraction pénale est aussi à différencier du délit disciplinaire. Le délit disciplinaire est interne à un groupe social déterminé et vise à assurer l’ordre dans le groupe. Le groupe peut être constitué des membres

annulation du permis de conduire…) ces peines sont nombreuses et sont toujours utilisées ajd, elles remplissent 4 fonctions : elle assure la punition, c’est la rétribution de la peine, cela consiste à faire souffrir le délinquant en contre partie de sa faute, on parle alors de la peine afflictive. Les peines préviennent. Elles remplissent un rôle de réadaptation. Elles aboutissent à l’élimination du délinquant, case de la peine de mort abolie en 1981 et ajd l’incarcération à perpétuité existe. * Les

circonstances aggravantes. Ancien code : elles s’étendent au complice. Nouveau code : elles ne s’étendent pas. TITRE 3 : L’élément moral de l’infraction Article 121-3 du code pénal : il existe uniquement deux formes d’élément moral : l’intention et la faute. Chapitre 1 : L’intention Ou dol, c’est toujours l’élément moral pour les crimes, en principe l’élément moral pour les délits : principe soumis à des dérogations. SECTION 1 : Le champ d’application de l’intention Article 121-3 al.1 « il

mort, n’était pas appliquée de la même manière fonction que l’on était de sang noble ou que l’on était paysan. De même qu’en ce qui concerne la victime des faits incriminés, plus la victime était considérée au sein de la société, plus la faute était grave. Ce n’est qu’à partir de la Révolution de 1789 que tout va commencer à changer avec l’instauration du principe de légalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 va instaurer le principe

d’enfant, du défaut de casque, défaut d’assurance …. Le problème mérite un rappel historique car le code pénal en 1810 retenait très peu de délits d’omissions. Il y avait bien les infractions d’imprudence, l’inattention ou la négligence dans la faute involontaire des homicides pour des coups et blessures, la privation de soins ou d’aliments à un enfant de moins de 12 ans. Le droit pénal de 1810 n’avait pas retenu notamment l’omission de porter secours. Ces lacunes législatives avaient fait naître

protégé. mais cette protection peut disparaître en cas de faute ou de négligence qui lui sont personnellement imputables. Pour l’ E.I.R.L Responsabilité limitée aux seuls biens affectés à l’entreprise. 28 La responsabilité civile du dirigeant de société Dans une société à risque limité, les associés sont en principe à l’abri des actions intentées par les créanciers. Mais pas immunité absolue. En cas de faute caractérisée, poursuite sur le fondement de art. 1382 C.C.(droit de la responsabilité)

notion de sursis… ) En droit pénal, on a plusieurs doctrines qui influent sur les orientations : - Classique ou néo classique ( défendue par Rossi, ou encore ortolan. Elle essaie de concilier deux idéaux : d’une part la justice absolue, toute faute doit être sanctionnée. Et de l’autre côté une plus utilitaire, selon laquelle il ne faudrait sanctionner que les actes qui empêchent le fonctionnement normal de notre société. - Positiviste ( fin 19e, début 20e en Italie. Le porte drapeau s’appelait

juridique. Cette notion de responsabilité est une notion complexe et la doctrine diverge sur ce que ce terme de responsabilité recouvre. Cette responsabilité englobe deux concepts, la culpabilité, c’est-à-dire une faute, l’élément moral et l’imputabilité c’est-à-dire mettre cette faute au compte de celui qui l’a commise. ऀCette conception relativement classique de la responsabilité n’a pas été reprise par le Code pénal qui adopte une vision globale de la responsabilité. En effet le titre deux de

visait surtout à éliminer le désordre dans le groupe social. Elle était fondée sur l’acte puisque l’homme n’était qu’un membre du groupe. Dans l’Antiquité, la responsabilité devient individuelle. A partir de là, à côté de l’acte, on va découvrir la faute et donc l’homme. Les penseurs chrétiens, en particulier Saint Augustin, vont avoir tendance à scruter la mentalité du délinquant, considéré comme un pêcheur. C’est ici que l’essentiel de ce concept de responsabilité va être dégagé. Il y a responsabilité