Faute Subjective Faute Objective

responsabilité du fait personnel, une responsabilité qui est subjective, càd fondée sur la faute, et en substance il dit la chose suivante : « la personne qui commet une faute doit indemniser la victime du préjudice causé du fait de cette faute ». Ce texte est ensuite complété par l’article 1383 du Code civil. Il pose une responsabilité civile quasi-délictuelle. La différence entre l’article 1382 et cet article, est que dans cette dernière hypothèse, la faute est involontaire. Il s’agit d’un acte de négligence

un pourvoi ce que la cour de cassation a rejeté. La cour de cassation a répondu à la question de savoir si l'existence de la cause résidait dans la rentabilité du contrat? Elle rappelle la définition précise de la cause (I) et rend une décision objective concernant la cause (II). I. Rappel quant à la définition précise de la cause par la Cour d'APPEL Dans son rejet du pourvoi, la cour de cassation a réaffirmé la définition précise et traditionnelle de la cause, affirmant la cause comme uniquement

elle forme le pourvoi en cassation. Pour débouter la société la Cour d’appel se fondent sur le fait que la clause insérée dans le contrat est une clause limitative de responsabilité, qui est valable. Elle ne peut pas être écartée car il n’y a pas de faute lourde du débiteur. Donc la société attaque l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 27 février 2004 en invoquant le fait que la clause limitative de responsabilité est non valable. Elle est abusive, parce que l’EDF a un monopole

l'intention qu'il y a derrière le vol mais seulement la valeur des objets. Pour cette catégorie d’enfant, plusieurs t-shirt ont une plus grande importance qu'un seul c’est pourquoi voler plusieurs t-shirt est plus grave. Ils mesurent la gravité de la faute en fonction des conséquences physiques, matérielles et non en fonction de l'intention.Avec la tranche d’âge supérieure (entre 9 et 10 ans) on constate qu'il commence à y avoir une réflexion sur l'intention du voleur. Ici, dans la seconde histoire

possibles - Déterminer une infraction de façon objective, c’est-à-dire par rapport à un comportement donné, sans avoir égard pour la personne qui commet cet acte. - Déterminer une infraction de façon subjective, en se référant à la personne qui agit, qui a ce comportement. La personne est un sujet c’est pourquoi on parle de détermination subjective. Tantôt le législateur détermine l’acte, tantôt le criminel. Cette analyse, ou objective, ou subjective conditionne en réalité une certaine conception

pour en dégager le sens et permettre son exécution. Deux méthodes antagonistes sont en présence, l'une subjective l'autre objective. La méthode subjective consiste à se demander quelle est la volonté réelle, interne des parties tandis que la méthode objective consiste à étudier le contenu précis du contrat en tenant compte des exigences sociales. Le Code civil a choisi la méthode subjective. En effet, l’article 1156 dispose qu’ « on doit dans les conventions, rechercher quelle a été la commune

promet d’exécuter cette obligation a par sa promesse transformée naturelle en obligation juridique. Exemple. Une bagarre, un fracasse la mâchoire. Les parents demandent à l’assurance du collège, l’assurance refuse a cause de l’absence de la faute du collège. Les parents de la victime s’adressent au père de l’auteur des coups (art 1384). L’assurance des parents refuse car les parents n’habitent pas avec leur fils. Le père de l’auteur des violence écrit une lettre au père de la victime, qu’il

législateur ait voulu faire supporter à cette société, une charge telle que l’arrêt de son activité. Le Conseil d’État considéra par suite que cette charge, créée dans un intérêt général, devait être supportée par la collectivité. -La responsabilité sans faute de l’État, sur le terrain de la rupture de l’égalité devant les charges publiques, peut donc être engagée non seulement du fait de décisions administratives légales (30 novembre 1923, Couitéas) mais également du fait de lois. - Toutefois, en

sportives avec le régime général de la responsabilité du fait d'autrui revient à évoquer la conception traditionnelle de cette dernière exigeant une faute (A), puis de parler ensuite de sa conception nouvelle avec son objectivisation (B). A] La responsabilité des associations sportives : reflet de la conception traditionnelle de la responsabilité subjective du fait d’autrui Avec l’arrêt Blieck rendu par l’Assemblée Plénière du 29 mars 1991, la jurisprudence parle d’un nouveau cas de responsabilité

ou s’engage dans les liens d’un contrat. La cause implique deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente. Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause objective et d'autre part la cause du contrat c'est à dire l'objet qui a motivé sa conclusion, la cause subjective. L’approche historique est importante pour comprendre cette notion. Le professeur Simler explique bien l’évolution historique et la place de la cause au vu des différentes époques. Tout d’abord