Faute Subjective Faute Objective

résulte de la faute de l’assuré. Cependant à ce moment, il y a lieu de traiter le présent sujet en deux grandes parties, auquel la première partie sera consacrée aux responsabilités civiles couvertes par l’assurance, alors que la deuxième mettra l’accent sur les particularités de l’assurance responsabilité civile. I. Les responsabilités couvertes par l’assurance. 1. La responsabilité du fait personnel. Chaque personne est responsable du dommage qu'il a causé soit par sa faute ou son fait

dire qu’il ne tient pas de la conception restrictive du droit romain qui énumérait les délits. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : c’est un principe général de responsabilité car il y a ici trois conditions posées (une faute, un dommage subi et un lien de causalité). La victime peut alors agir en responsabilité. Ce principe général de responsabilité est conçu comme une conséquence de la liberté. 2siècle

une cause de nullité sur la substance de la chose. Le terme s’est révélé être susceptible de deux interprétations : une objective et une subjective. * Dans le cadre d’une interprétation objective, la substance désigne la matière dont la chose est faite. Ce critère à l’avantage d’être précis, mais il est trop restrictif. Certains auteurs ont affiné cette conception objective et pour eux les qualités substantielles de la chose seraient celles qui lui donnent sa nature spécifique. Et dont l’absence

actuel. * l’infraction doit être nécessaire. * l’intérêt sauvegardé soit supérieur à l’intérêt sacrifie. - la contrainte : Seule est admise la contrainte physique. Elle doit remplir trois conditions : objective, extérieur à l’agent et indépendante de sa volonté ; imprévisible, non précédé par une faute de l’agent ; irrésistible, c’est-à-dire inévitable. • la légitime défense : La défense individuelle est normalement interdite et devient légitime en cas d’urgence lorsque l’intervention sociale est défaillante

civile contractuelle) : faute/dommage/lien de causalité ; force majeure ; dommages et intérêts. Résolution, résiliation. → Chapitre 4 : Les responsabilités civile et pénale. Responsabilité pénale : punir, infraction, procédure pénale (action civile et action publique). Responsabilité civile : réparer, préjudice, procédure civile (action de nature civile). Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle (principe de non cumul). Conditions : faute, dommage (préjudice), lien

infractions formelles qui seront constituées indépendant de tout résultat. 1. Infractions matérielles La notion d’infraction matérielle revêt des acceptions différentes. Elle peut désigner des infractions pour lesquels il n’ait pas besoin de faute pour qu’elle soit constituée, absence d’élément moral. La deuxième acception désigne les infractions qui ne seront consommées que lorsqu’un résultat dommageable sera réalisé. Le résultat est alors un élément constitutif de l’infraction. Le meurtre

terrain l’industrialisation va avoir des effets considérables en augmentant les dommages qui ne proviennent d’aucunes fautes. Ne serait ce par l’amélioration des techniques qui est un danger augmentant le nombre de victime sans pour autant qu’une faute puisse être reprochée au responsable. Or cette évolution a commandée une nouvelle approche. Cette évolution du droit des obligations appelle à 5 remarques. L’homme et la machine L’essor du machinisme avec la révolution industrielle est un

expérimentales et dans le cas extrême de la foi ,en tant que croyance subjective totale dans un contexte d’incertitude objective insurmontable, elles s’affirment dans leur irrationalité maximale : la quasi totalité des dogmes religieux fondateurs de la vie des croyants et du sens qu’ils lui donnent sont des mystères, c’est à dire des idées ou représentations incompréhensibles par la raison commune ; voire contraire à toute l’expérience objective : la trinité, l’immaculée conception, la double nature du Christ

Fiche 13 La gestion daffaires Fiche 14 Le paiement de lindu Fiche 15 Lenrichissement sans cause Fiche 16 Prsentation gnrale du droit de la responsabilit civile dlictuelle Fiche 17 Le prjudice Fiche 18 Le lien de causalit Fiche 19 La responsabilit pour faute Fiche 20 La responsabilit du fait des choses Fiche 21 La responsabilit du fait dautrui Fiche 22 La mise en uvre de la responsabilit dlictuelle Bibliographie - Flour, Aubert et Savaux, Les obligations, 1. Lacte juridique (2006), 2. Le fait juridique

chacune des parties. C’est la réponse à la question « pourquoi le débiteur exécute-t-il son obligation ? ». Le but est alors le même pour chaque type de contrat, et ce quelque soient les parties. En raison de ce caractère abstrait, on parle de « cause objective ». Par exemple, dans le bail, le but immédiat du loyeur est de percevoir le loyer, tandis que quant au locataire, il paie le loyer dans le but d’obtenir al jouissance du bien. Dans un contrat synallagmatique, les contractants s’engagent toujours