Faute Subjective Faute Objective

une compensation à la victime et elle représente la peine qui lui est infligée. Non distinction de l’indemnité et de la sanction pécuniaire de la peine (amende). - la responsabilité est plutôt objective. Elle est en général indépendante de la faute. Une resp subjective est fondée sur la faute, objective est indépendante. Dans les droits antiques, ce qui compte c’est le fait d’avoir causé un dommage, peu importe le fait volontaire ou involontaire. - le caractère collectif : lorsque quelqu’un a

moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. » 1) Les différentes sortes d’erreur : a) Les erreurs prises en compte : -l’erreur sur la substance : *conception objective : la matière physique dont est composé l’objet. *conception subjective : qualités substantielles de la chose, c'est-à-dire aux qualités de l’objet du contrat ayant poussé les parties à contracter. Dès que celles-ci font défaut, la convention peut être annulée sur le fondement de l’article

peut prendre source dans un devoir de conscience (ex : un frère décide de prendre en charge son autre frère, pas d’obligation légale ; rembourser une dette de jeu…). Trouver une obligation naturelle dans une obligation civile imparfaite (théorie objective) 2 hypothèses :  Obligation civile dégénérée (ex : action en réparation prescrite)  obligation civile avortée (quand il y a un vice à l’origine du contrat)  La jurisprudence fait appel à ces 2 théories pour découvrir

grimpeur constitue une faute ". Il est cependant étrange de constater que la notion de faute appliquée à l'espèce par la Cour de cassation ne répond pas aux critères d'identification de la conception traditionnelle de la faute. De telle façon que l'on en vient à se demander comment la Cour de cassation établit une faute à partir du comportement de M. Mercier, et surtout dans quel but. Pour cela, nous verrons d'abord la non application à l'espèce d'une conception traditionnelle de la faute par la Cour de

ce texte à la question : Peut-on dire que la science est réellement subjective ? I-La vérité scientifique est, d’une certaine manière, subjective La science peut permettre de nombreuses avancées, qu’elles soient technologiques, techniques, environnementales. Cependant, ces avancées sont souvent mises à profit à des fins moins enviables telles que des découvertes militaires. Dans ce cas, les scientifiques détournent la faute sur les personnes ayant causés ce « détournement ». La neutralité de

risque lui-même a évolué dans la société, tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Initialement, il était constitué par la faute de l’auteur du dommage. Aujourd’hui, c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui, objectivement, est à l’origine de ce risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée. I. La notion de risque A. L’évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement

interprétait la cause du contrat comme étant une cause objective, identique dans chaque type de contrat et, surtout, indifférente aux mobiles des contractants. Cette interprétation subit l'offensive des anti-causalistes. Dans les années 20, la doctrine proposa une conception dualiste de la cause. La cause de l'obligation devant s'apprécier d'une part de façon objective comme la contrepartie d'une obligation et d'autre part de façon subjective en considération des motifs ayant poussé les contractants

         Au cours de plusieurs débats, la cause réelle a été défini comme suit : « la cause est réelle si elle présente un caractère d’objectivité, ce qui exclut les préjugés et les convenances personnelles. La cause réelle peut être par exemple, une faute, une inaptitude professionnelle ou une réorganisation de l’entreprise ». Donc la cause réelle est d’abord une cause d’objectivité, indépendante de la bonne ou de la mauvaise humeur de l’employeur. Si le caractère d’objectivité est essentiel, la

à un nouvel accord de volonté. Par contre, on autorise : Un prix promulgué par une organisation professionnelle, auquel les parties font référence, tout comme référence pourra être faite aux lois et usages pour autant que cette référence soit objective. Les parties peuvent aussi renvoyer la fixation du prix à un tiers, conformément à l’art 1592 CC. On parlera alors de « ventes à dires d’experts ». Et si ce dernier ne fixe aucun prix, la vente sera alors résolue, un élément essentiel manquant.

embauche et mis en mesure d’en prendre connaissance. Lorsque l’engagement est antérieur à la convention collective, l’employeur ne peut imposer l’application de la clause de mobilité conventionnelle sans l’accord du salarié, qui peut refuser sans faute. Clause de mobilité jurisprudentielle : le juge estime que l’employeur peut légalement faire changer le lieux d’affectation d’un salarié, si celui-ci demeure dans le même « secteur géographique ». Il s’agit alors d’un simple « changement des conditions