Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

et Mr Abdelmajid BEN GHORBAL. Dans ce cadre, on ne doit pas oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit . Principales abréviations al. Alinéa art. Article Bull.civ

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois appelés « contrat entre absents ». Encore, faut-il signaler, que les rapports sociaux manifestés dans

l'organisation d'un secteur sporadique et entretenu par des étrangers notamment. En 1892, le sultan donna ses ordres aux responsables des ports pour organiser la poste marocaine. Cette organisation embryonnaire a englobé 13 villes marocaines qui étaient reliées par lignes définies chacune par des cachets spécifiques. En 1911, la compagnie marocaine du télégraphe est chargée d'organiser la poste nationale mais surtout de commencer à utiliser dorénavant des timbres postaux au lien des cachets. La compagnie

Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre

Drawback…………………………………………...15 Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 II- 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 Les droits et taxes à l’exportation………………….19 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

Article Premier La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités 2 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

[Marakech] Rapport effectué Par : Anas MGHAZLI Sous la Direction de : *Mr. M.Bado Surveillant général de l’hôpital civil IBN TOFAIL Marrakech Aout-Oct 2012 [Stage de Maitrise] -2- CMF-CHU Rapport de stage-2013 Année [2012] Du Centre [Croissant Rouge Marocain] [Logo du CRM] -3- CMF-CHU Rapport de stage-2013 PRÉSENTATION CE DOCUMENT SERT À LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DE STAGE. IL FUT INSPIRÉ EN PARTIE PAR QUELQUES RAPPORTS DE RECHERCHE ET D’ANALYSE, ET MIS À JOUR PAR LE STAGIAIRE « A.MGHAZLI ». CE DOCUMENT