Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

distribué un montant de 15,59 milliards de dirhams contre 14,46 milliards en 2008, soit une augmentation de 7,87%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes : - les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires1) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 10,99 milliards de dirhams, en progression de 6,72% d’un exercice à l’autre. La part des indemnités de sinistres a représenté

Circulaire n° 6011-T.P. du 02/03/1962 stipulant que les prix s'entendent toutes taxes comprises T.V.A. La Circulaire n°4-59-SGG du 12/01/1959, relative à l’origine marocaine des produits, fournitures et matériaux. L’Instruction présidentielle n°4390-SGG du 08/06/1957 prescrivant obligatoirement l’emploi des produits et matériaux de production marocaine. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre, les salaires et les accidents de travail. Le Devis Général d'Architecture (D.G.A.) fixant les conditions

cédé la place à l'obligation de vaincre. L'argent et la professionnalisation extrême ne sont pas étrangers à ce phénomène. Le grand pilote de F1 Nicky Lauda, victime de graves brûlures, disait : « Je suis prêt à payer n'importe quel prix, mon pied droit compte plus que mon visage ». Des lors, la question est: comment concilier fair-play et intérêts financiers, sain esprit de compétition et pression médiatique ? Luc LEJEUNE, Trop de violence dans le sport, Télépro, 15 février 1996. E. Différents

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

Article Premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités citées au paragraphe 2 ci-dessus comme opérateurs

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire