Federal Bureau of Investigation

majoritaire, • les organismes bénéficiant de subventions de l'État ou des communes, • le secrétariat général de l’Assemblée constituante. Les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics: ils consignent ses observations, les conclusions de ses investigations, les enseignements qu'il faut en tirer et les recommandations conséquentes. La Cour des comptes prévoit en outre de signaler dans ses rapports les cas de réticence et les refus de collaborer survenus lors de ses contrôles. La Cour des comptes

................... 1.3. Echelle Sensation Seeking Scale de Zuckerman (1994) ............................................. 1.4. Echelle Bem Sex Role Inventory de Bem (1974) ........................................................ 1.5. Echelle Locus of Control de Srinivasan & Tikoo (1992)............................................ 1.6. Texte défilant devant être mémorisé par les sujets en cours de test ........................... 1.7. Distracteurs utilisés après affichage du texte à mémoriser ..

entreprises pour contrer l’espionnage industriel. Ce sont les instruments de prévention qui restent les plus efficaces dans ce domaine. -3- CHAPITRE 1 L’INFORMATION, ENJEU DE LA GUERRE ÉCONOMIQUE Selon Juno Nakagawa, fondateur de la Society of Competitors Intelligence Professionals, système japonais de gestion de la connaissance, l’économie mondiale est entrée dans l’ère de la « révolution de l’information »1. Le terme information peut prêter à confusion, tant son champ d’application est

determination of accounting income, taxable income and, particularly to detect earnings and tax management practices. Particularly, the study treats the sources of the book-tax differences, distinguishing between non discretionary book-tax differences, explained by the discrepancy between accounting rules and tax laws, and discretionary differences explained by management‘s opportunistic behaviours in managing earnings and taxes to influence outcomes and tax liabilities. The study uses a sample of 234 firms-year

d’écriture fait partie des comportements obsessionnels allant de pair avec la schizophrénie. Déjà au milieu du siècle dernier, Garfinkel (1956) observait : « Once a person is seen to have lost their reason, then they will never be quite the same in the eyes of others » (p. 422). Tous les pseudo-patients ressentirent des phénomènes de dépersonnalisation. En outre, une gamme extrêmement variée de médicaments psychotropes leur fut prescrite. En conclusion, écrit le professeur Rosenham, nous savions déjà que

population riveraine. L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE INFLUENCE DÉTERMINANTE SUR LA DEMANDE EN TRANSPORT 4 Elizabeth A. Deakin. Jobs, Housing and Transportation: Theory and Evidence on Interactions Between Land Use and Transportation, Proceedings of a Conference, Beckman Center, Irvine, California, December, 1990, p 25-42. 1-2 L’aménagement d’un territoire influe directement sur la demande en transport des personnes, c’est-à-dire les caractéristiques et l’importance des déplacements dans un territoire

les autres impositions et particulièrement les cotisations sociales sont écartées de notre étude empirique pour des raisons de disponibilité de données. De plus, pour les données américaines et allemandes, nous introduisons uniquement l’impôt fédéral sans prendre compte l’impôt local pour les différentes communautés. En revanche, l’imposition 8 personnelle correspond à l’imposition des dividendes perçus, l’imposition des plus values (gain en capital) et l’imposition des revenus des intérêts

savoir que le président et le Congrès ne peuvent agir l’un sur l’autre. Autrement dit, ils suivent deux voies parallèles qui ne se rencontrent jamais. Ils doivent coexister. L’article 3 traite du pouvoir judiciaire qui est confié à une cour suprême fédérale qui toute à la fois Conseil constitutionnel, cour de cassation et Conseil d’état. Elle est composée de 9 juges nommés à vie par le président, mais avec l’accord du Sénat qui représente les états. L’article 4 dispose que les Etats-Unis sont une fédération

conformément à la loi de 1997 relative à l’Autorité Indienne boursière compétente en matière de Valeurs Mobilières et d’Echanges – Acquisitions significatives d’actions et Offres Publiques – (Securities and Exchange Board of India Regulations, 1997 – Substantial Acquisition of Shares and Takeovers –). Pour plus d’informations, voir la section 6.2 du Chapitre II « Offre sur 20% du capital d’Aventis Pharma Limited India ». Le bilan pro forma combiné au 30 juin 2004, présenté sous forme condensée

auxquelles s'ajoutent de nouvelles missions: le contrôle des conseillers en investissements financiers, la surveillance des agences de notation et partage en outre le contrôle des démarcheurs avec d'autres autorités. L'AMF peut également procéder à des investigations et, en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, elle peut prononcer des sanctions. Lorsque les faits paraissent constitutifs d'un délit, le Collège de l'Autorité des marchés financiers transmet le