Fédéralisme belge

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état fédéral et d'état unitaire ainsi

une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport au Parlement. La particularité du fédéralisme est d'être une forme d'Etat qui se construit sur deux niveaux étatiques qui sont le niveau fédéral et le niveau fédéré. Apparaissent alors deux ordres juridiques étatiques complémentaires. L'organisation du fédéralisme répond au principe de superposition qui consiste en ce que les états fédérés possèdent leurs institutions et leurs compétences mais doivent

Position intermédiaire entre un état fédéral et un état unitaire. La question qui se pose : s’agit-il d’une catégorie nouvelle ou une étape transitoire dans un processus d’évolution vers un état fédéral. Espagne, Italie, Royaume-Uni. L’état régional : reconnaissance d’une autonomie réelle, politique mais la structure de l’état reste unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur

Commentaire de la Constitution du Royaume de Basoche sous l'angle du fédéralisme Le Royaume de Basoche, indépendants depuis le Traité de Bitarbourg du 31 décembre 2029, s'est doté d'une Constitution, qui consacre la monarchie dans le cadre du fédéralisme. En plus du fédéralisme évoqué dans la Constitution du Royaume de Basoche soumise au commentaire, l'essentiel du texte consacre la nature du régime. Cette Constitution est une illustration possible de la monarchie, avec un Roi faisant parti de

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

peuvent pas se doter d'une C°, mais d'un statut constitutionnel (qui organise les pvrs de la région) Constitution > Statut et Statut > Lois les régions ne participent pas à aux décisions prises sur le plan national (différent du fédéralisme !) l'État peut dissoudre les Conseils Régionaux (= les régions) qui violeraient les principes constitutionnels de la Rep. Conclusion de l'État régional : Régionalisme = forme d'État unitaire : le pouvoir émane de l'État national mais

des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intéret public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur

e traité sur l'Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en 1984. Il a été introduit dans le traité de Maastricht à la demande des anglais soucieux d'éviter les dérives supranationales de la communauté par le jeu des compétences implicites et des allemands (subsidiarité est dans l'esprit des dirigeants allemands : organisation

Augustin DestremauInstitutions Politiques : Conférence de Méthode24/09/2012 Fiche technique : le fédéralisme américain Lorsqu’un citoyen des Etats-Unis se présente, la première chose qu’il indique après avoir dit son nom et prénom, c’est l’Etat dont il est originaire. Cette habitude linguistique révèle bien la puissance de l’idée de fédéralisme pour les habitants de ce pays composé de 50 Etats fédérés et révèle bien la complexité et l’évolution de ce système politique où 80% des fonctionnaires

Les Etats Unis ont un gouvernement principal fédéral mais chacun état a un gouvernement régional propre. A la tête de la fédération il y a un président élu pour 4 ans, ces 4 ans commencent du moment que le président entre en fonction. Pour la constitution le président doit être âgé de 35 ans au moins, de naissance américaine et doit avoir résidu aux Etats Unis pour 14 ans. Avant 1854 n’importe qui pouvait être élu président des USA mais depuis cette date le président doit être un membre des deux