Fédéralisme belge

C’est en 1789, lors e la révolution que l’idée de changer, de révolutionner les fonctions de l’Etat est apparu fortement. En effet sous la monarchie, le roi détenait les pleins pouvoirs qui étaient des pouvoirs divins. Ainsi pour lutter contre ces pouvoirs arbitraires et empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines, la société met en place la séparation des pouvoirs. C’est un principe qui tend a prévenir les abus du pouvoir confiant l’exercice de celui-ci, non à un organe unique

Le Fédéralisme: Le fédéralisme désigne une séparation verticale des pouvoirs. Le but recherché étant d'éviter la concentration du pouvoir à une instance, ce qui permet une modération de la puissance étatique ainsi que l'allégement des devoirs de l'Etat Fédéral. En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à-vis de la Confédération. Etat composé d'Etats, unis, association. Pour comprendre une institution il faut la comparer à une autre du même genre mais d'une autre

dire que l’Etat composé accordera à ses entités une plus grande participation que l’Etat unitaire. Cependant, on peut se demander quels sont les principes mis en œuvre pour ce faire. Nous étudierons ici l’exemple des Etats-Unis, créateurs même du fédéralisme et de ses principes. Aux Etats-Unis, et dans la plupart des fédérations ultérieures, la participation des entités est double. Elle passe, tout d’abord, par ce que l’on appellera une participation organique. Ainsi, on trouve, à l’échelon national

l’aile. Ainsi, l’eurodéputé Nigel Farage parle même d’un « non-pays » en évoquant la Belgique, en février 2010 au parlement européen. D’où vient l’apparent divorce entre la communauté wallonne et la communauté flamande ? Peut-on parler de nation belge ? Peut-on envisager une séparation des deux communautés et un rattachement des wallons à la France ? Quelle importance donner aux derniers résultats ? 1.La Belgique La Belgique est entourée par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et

une second partie nous nous demanderons si aujourd'hui la confédération ou l'association n'est pas plus approprié pour définir l'UE. I- Un État fédéral en devenir? Premièrement peut-on dire de l'Union Européenne quelle est n marche vers un fédéralisme? A) la constitution ou traité simplifier de Lisbonne. Tout d'abord le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de

et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède sa propre constitution et sa propre organisation juridictionnelle. La France est un état unitaire politiquement centralisé. La déconcentration intéresse un autre problème: aussi bien des états fédéraux qu'unitaires. Cela

Sujet : « Personne plus que les membres de cette Cour, les plus conscients des limites de l’autorité judiciaire, et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique». Introduction : Si l’arrêt de la Cour Suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n’est pas parce qu’il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de

|Pistes : | | | | | |-le bilinguisme belge (et même trilinguisme !) | | | | | |-la Suisse et ses quatre langues officielles

regroupement de plusieurs Etats antérieurement indépendants (fédéralisme par association). Soit au contraire, nait de la transformation d’un Etat antérieurement unitaire en un Etat composé (fédéralisme par dissociation = cas de la Belgique) Le fédéralisme associatif (1er mouvement) est à l’origine de la création de nombreux Etats fédéraux, comme les USA , la Suisse, et qui furent les 1er à réussir cette expérience fédérale. Ce fédéralisme, par association, se construit souvent par étape des Etats

unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire