Federalisme Citation

libéralisation économique et financière dans la foulée de l’Acte Unique. II/ Des politiques économiques qui accompagneront le dispositif européen plus tardivement. Ici séances 2 3 et 4 paraissent essentielles. Les textes relatifs au fédéralisme budgétaire , a la BCE ou bien encore ceux sur les raisons du faible dynamisme économique européen doivent être lus avec attention tant dans leurs dimensions théoriques que factuelles. A/ des politiques économiques européennes sont longtemps

La mise en place du fédéralisme aux États-Unis fut rendue possible grâce à deux éléments essentiels : la diffusion à l’échelle nationale du débat politique et cette même ’’nationalisation’’ de la pratique de la vie politique. Dans les premiers temps, la Constitution rencontra une forte opposition entre ’’centralisateurs’’ et ’’décentralisateurs’’. Et ce n’est que grâce aux divisions de leurs adversaires que les fédéralistes ont finalement pu l’emporter. Donc, comme on le voit ici, le débat politique

comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. Fédéralisme: mode de groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la construction d’organes communs dotés de

TRANSITION : Tout d’abord, voyons en quoi la structure étatique est en quelque sorte prise entre deux feux, puisque des logiques supranationales d’une part et des phénomènes infranationaux d’autre part tendent à l’effritement de sa souveraineté. I/ La fin du mythe de l’Etat tout puissant ? A/ L’Etat dépassé par des logiques supranationales Vieux de plusieurs siècles, le phénomène de mondialisation a contribué au 20e siècle à accentuer la porosité des frontières étatiques, rendant inefficace

POUVOIR INSTITUTION ET VIE POLITIQUE coll territoriales: personne morale rep fr: rep décentralisée. (les préfets ne st plus des représentants de l'E mais des représentants de coll territoriales) ces coll territoiriales ont des intérêts mais elles st englobées ds l'E. Même si elles s'en distinguent d'un point de vue juridique. L'E exerce sur elles un pouvoir global. Décentralisation=> Accroitre le pouvoir des coll territoriales. La constitution reconnaît maintenant la décentralisation ms cette

union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure complexe), il y a donc 2 niveaux d’Etats. Les grands principes du fédéralisme: le principe d’autonomie des Etats membres (propre constitution, propre organisation politique). Le partage des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres à son importance, on énumère les compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences

STATUTS Art 1er : Entre les usagers du logement du département de la Haute Loire qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, il est formé une fédération départementale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de : FEDERATION DU LOGEMENT CNL DE LA HAUTE LOIRE Art 2 : Le siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau

dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond

renforcé, mais cela dépend naturellement de l’énumération des compétences d’attribution. Plus elle est exhaustive et plus l’autre niveau de pouvoir se voit affaibli. Les compétences parallèles, concurrentes et implicites Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à l’échelon fédéral soit à l’échelon fédéré s’est rapidement vu confronter à des problèmes relevant aussi bien du niveau de pouvoir fédéral que celui des États fédérés. En effet avec la complexité

réponse au « dépérissement de l'Etat en tant qu'autorité souveraine capable de maintenir l'ordre et la paix ».               Pourtant, dire que les débuts de la construction européenne sont synonymes de fondements théoriques et pratiques d'un fédéralisme européen serait exagéré compte tenu des nombreuses résistances souverainistes apparues. En effet, très vite la stratégie des petits pas des « pères fondateurs » se voit contrée par le refus des pays membres de céder leur souveraineté. Or, un Etat