Fédéralisme européen

: l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union européenne B L’Etat dans la mondialisation CHAPITRE 2 LA SEPARATION DES POUVOIRS SECTION 1 L’organisation de l’État § 1 Le pouvoir législatif

souveraineté pour les Etats ? Section 2 / Les différentes formes d’Etats §1- L’Etat unitaire A- Le couple décentralisation/déconcentration B- L’exemple de la France §2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une participation limitée de ces régions à la législation de l’Etat Séance 3 Régime

partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences sont donc exercées par le pouvoir central pour assurer le maintien de l’Etat et d’autres

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

Etat Fédéral ? Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps que l’Allemagne présente bien les caractéristiques d’un régime parlementaire (I), puis dans un second temps la manière dont se met en place ce régime parlementaire au cœur du fédéralisme (II). I/ L’Allemagne : un régime parlementaire dominé par la majorité au pouvoir L’Allemagne respecte les caractéristiques de la séparation des pouvoirs (A) mais on constate une certaine unité politique entre le Parlement et le Gouvernement

dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat

une solution qui pourrait satisfaire tout le monde et en gardant le pays unie, c'est ainsi qu'est né l'Etat fédéral de Belgique. On peut donc dire que c'est un fédéralisme de dissociation parce qu'auparavant c'était un pays unitaire qui a connu de grave crise interne qui ont conduit à l'éclatement du pays. Ce qui s'oppose avec le fédéralisme d'intégration qui résulte d'une volonté de coopération toujours plus grande entre plusieurs pays. Depuis 1993, la Belgique est devenue un Etat fédéral, hors

ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même à l’unité de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871

administrations de tous niveaux qui en dépendent3. A l'opposé, il n'est pas exagéré de dire que les spécialistes de l'espace ont négligé totalement l'intervention publi que.Quelques rares auteurs ont essayé de combler ce vide théorique. Les analyses du fédéralisme fiscal ou certains travaux sur la localisation des services publics relèvent incontestablement de l'économie publique locale. Mais c'est surtout C. Tiebout [1956] et son « vote avec les pieds » qui ont, pendant longtemps, constitué la seule référence