Fédéralisme européen

formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE E I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année

Le Fédéralisme L'unification des États s'est étalée sur trois siècles. Le système fédéral repose sur une intersection entre les États fédérés et l'État fédéral et sur une définition du « qui fait quoi ». Vocabulaire * Fédéralisme = Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en une seule société de plusieurs sociétés. * État fédéral = Un État fédéral (ou fédération), est un État, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement

principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

rôle qu'on joué les différentes organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant sur le plan interne que externe

remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques

ont désintérêts nationaux et une volonté de dynamiser l’UE : si la coopération franco-allemande n’existait pas, la construction européenne avancerait peu. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. Les deux pays sont également deux grandes puissances de l’union européenne. 2) Les différences : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’aide des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit

de 1945, et ainsi la chute de l’Allemagne nazisme, le pays fut divisé en deux zones d’occupation : la RDA et la RFA. Cette dernière se dote de la loi fondamentale le 23 mai 1949, elle réimpose une république fédérale démocratique et sociale. Ce fédéralisme est alors conçu comme une barrière au nationalisme, et une manière de rompre avec tout régime autoritaire. Elle représente une forme de séparation des pouvoirs verticale et permet la garantie des libertés. La réunification de l’Allemagne en octobre

défaillances de son système politique. I/ Un pays divisé à la recherche d’une unité… 1) Un Etat fédéral mal établi L’Etat brésilien est fédéral depuis 1889 et reste l’un des pays les plus décentralisés du monde, pourtant ce fédéralisme est mal assumé. → Une des fédérations les plus décentralisées du monde : - Un gouvernement central appelé l’Union - Un gouvernement par Etat avec à sa tête le gouverneur - Les gouvernements locaux appelés les « municipios »= comtés

Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne » Extrait de Droit constitutionnel de Bernard Chantebout L’Allemagne est un pays d'Europe de l'ouest, avec plus de 81 millions d'habitants en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'union européenne et la première puissance économique d'Europe. En 1914, l'Allemagne une des puissances politiques majeures en Europe entre en guerre au coté de l'Autriche-Hongrie pour envahir la France. Cette guerre, dite la Première guerre mondiale, se termine