Fédéralisme européen

par ses représentants et par la voie du référendum. » De plus, l'article 27 dispose que « Tout mandat impératif est nul. » § 2 – Approche juridique de l’Etat 4°) La remise en cause de la souveraineté * au niveau externe (mondialisation, Union Européenne…) * au niveau interne (Nouvelle-Calédonie, démocratie locale… ) * apparition de la notion de souveraineté partagée Section 2 – Les formes d’Etat La forme de l’Etat concerne son organisation interne, c’est-à-dire les relations entre l’Etat et les

uniforme. Tte les collect terri de mm nivo sont organiser de la meme maniere et exerce les mm competance. Il y a un pouvoir local , mais son exercice est extrement rational et uniforme. 4. Les ressources de collectiviter local. Section 2 : le federalisme. Cest une organisation plus complique que letat unitaire.  Alexis de Tocquerille en 1830 est envoyer au etat unis pour examine le systeme carcerale et en revien avec un etude consacre au systeme politique des etats Unis.y chercher a comprendre

Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question du fédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II). I) L’apogée de la décentralisation En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815

surveillance de l’Etat. La formation de L’etat fédéral : Voir définition page28 a-Distinction entre l’Etat fédéral et la confédération : Page 29 On oppose le fédéralisme par association au fédéralisme par dissociation. Fédéralisme par association = liens entre les populations, entre Etat inégaux (ex : USA, Suisse, Allemagne) Fédéralisme par dissociation=transformation d’un état en un état fédéral sous la pression de revendication minoritaires (ex :Belgique) ce mode de gouvernance leur donne bcp

caractéristiques pour le développement du phénomène de régionalisation, raisons pour lesquels ceux-ci ont parfois abouti à l’appariation d’un état régional. Mais cette régionalisation non pas était développé que au sein des nouveau pays, dans les pays Européen après guerre un évènement de cherche identitaire a eu lieu, plusieurs pays d’Europe ont des diversités ethniques dans leurs territorial, ces entités ethniques interne développeraient des idéaux de conservation cultures, linguistiques et géographique

un Etat fédéral il faut se débarrasser, laisser de côté l’idée de souveraineté. La fédération est une organisation particulière qui repose sur un équilibre réel entre les 2 niveaux de pouvoir. L’Union Européenne peut être considérée comme une fédération. B)les dynamique politiques du fédéralisme 1)les raisons qui motive le choix de la forme fédérale Comment se forme l’Etat fédéral ? Les raisons qui motivent le choix de la forme fédéral de l’Etat 2 modes de formations d’un état fédéral :

moyen âge : projets d’organisation entre Etats européens dans un but de paix. - Dante, poète, au début du 14e siècle, souhaitait la soumission des monarques à l’empereur pour assurer la paix perpétuelle - Pierre Dubois, avocat français et Georges de Podebrady en 1464, proposaient l’arbitrage de l’assemblée de délégués de princes pour défendre les souverains contre les prétentions impériales. Du 16e au 18e siècle : propositions d’unification européenne visaient toujours le règlement des conflits

donc une collectivité qui exerce une souveraineté sur un territoire donné. Section 1 : Comment l’Etat est-il devenu un modèle unique ? Section 2 : Les différentes formes juridiques d’Etat. SECTION 1 : La Genèse de l’Etat moderne L’État européen : Au XIIIème siècle, l’Etat apparaît en France et en Angleterre. Avant, c’était un système de société féodale où le pouvoir est éclaté au niveau de son contenu (organisation politique et organisation religieuse) et de son territoire qui prévalait

Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de

l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier