Fédéralisme européen

aidant les pays Européens et en diffusant le modèle éco Américain (domination Am). Seuls les pays de l’Est l’acceptent, (16 pays), les autres étant sous l’influence de l’URSS refusent. Alliance éco : - 1948 : OECE (Organisation Européenne de Coopération Eco) qui rassemble les pays d’Europe occ bénéficiant du plan Marshall. 1961 L’OECE ⋄ l’OCDE (Organisation de Coopération et de Dvpt Eco) Alliances militaires : - 1949 : Pacte atlantique rassemble 10 pays Européens, les EU et le Canada

aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et

lorsque la soumission de la population se fait d'elle même, l'État dépérit, les gens vivent en harmonie, l'État doit disparaître pour éviter la domination d'une classe – abandon de cette thèse (communisme = État totalitaire) nécessité d'un État européen – un État se construit par la domination (ex : de la langue : interdiction du basque) le cadre de l'État est celui du pouvoir, c'est le résultat d'une évolution l'obtention d'un siège a l'ONU est un signe de respectabilité et d'intégration, il

L’Allemagne, un pays fédéral forgé par son histoire L’Allemagne est un pays essentiel de l’UE à 27. Son rôle historique dans la construction européenne et sa situation géographique en font un pays moteur de l’économie mondialisée. Trois ensembles structurent l’espace allemand. Le centre d’impulsion du territoire est l’ouest rhénan (la partie allemande de l’Europe rhénane). Le Rhin en constitue l’axe de transport principal. On y trouve des villes comme Essen, Dortmund, Cologne

de la liberté de l’homme par l’homme) Elle combine simultanément : -Le travaillisme pragmatique (réalisation de l’homme par l’homme grâce au travail social) -Le justicialisme idéo-réaliste (idéalisation de l’homme par l’homme) -Le fédéralisme autogestionnaire (libération de l’homme par le pluralisme social) (=> À partir des trois éléments se développent les théories de Proudhon) Actualisation des traits Utopiques de Proudhon : Nous pouvons retrouver plusieurs traits Utopiques

indépendance… " (Actes de Confédération du 1er mars 1781) Structuration fédérale affermie par la Constitution de 1787 Il en résulte une situation de souveraineté unique au profit du seul Etat fédéral Trois règles fondamentales régissent ainsi le fédéralisme : La loi d'autonomie : C'est une autonomie constitutionnelle Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La Constitution fédérale détermine cependant le cadre d'exercice de cette autonomie La loi de participation

Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie

suppose leur collaboration. 1. L’environnement juridique et politique du régime Le fédéralisme et la démocratie caractérisent l’environnement juridique et politique du régime américain. a. Le fédéralisme Dès la création de l’Union, le problème de l’équilibre des pouvoirs entre les Etats et l’Union se pose et sera en grande partie à l’origine de la guerre de sécession. Le fédéralisme américain repose historiquement sur le respect des droits des Etats à travers deux principes :

gestion tutelle de l’Etat central. + L'Etat composé Entités subnationales ayant parfois un rôle direct dans les relations internationales : * Le fédéralisme: les Etats fédérés. * Le confédéralisme: les Etats indépendants liés par une Constitution et des lois approuvées à l’unanimité. * Le régionalisme: les Régions. A) Le fédéralisme * Etats autonomes + fédérations: attributions différentes. * Etats autonomes sont associés mais restent souverains. * Pas de tutelle de la

présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme • Le phénomène fédéral a confédération • les critères de la confédération • le phénomène confédéral 9 Les formes d’états dans le monde Les états unitaires Les états fédéraux 10 112 LE P0UVOIR DE L'ORGANISATION L'expression