Fédéralisme européen

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou

d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Il n’existe pas d’exemple plus explicite que les USA lorsqu’il s’agit de parler de fédéralisme, les Etats Unis d’Amérique sont composées de 50 Etats fédérés, chacun est autonome et a ses propres organes et compétences. La France elle, est un Etat unitaire, c’est une république indivisible et décentralisée, c’est ce que précise l’article

au Tessin et dans le canton de Vaud. Les guerres d'Italie et surtout la bataille de Marignan (1515) sonnent la fin de ses activités militaires hors de son territoire. Seuls les mercenaires suisses feront désormais parler d’eux sur les champs de bataille européens et au Vatican. Déchiré par la Réforme, le pays se divise et est le théâtre de plusieurs guerres de religion : la Première et deuxième guerre de Kappel (1529 et 1531), Première guerre de Villmergen (1656), Deuxième guerre de Villmergen (1712), occupent

dirige tout le pays, même si certains comtés sont sous influence seigneuriale. Lors de la Révolution française, les Jacobins appuient fortement le modèle d’un Etat unitaire et les Girondins soutiennent l’idée d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme de l’Etat. Les révolutionnaires décident finalement de conserver la forme de l’Etat unitaire centralisé. La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants pour consacrer l’unité administrative

78 D E U X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RÉGIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1.1 Le fédéralisme 83 1.1.1 Le statut des États fédérés 84 1.1.2 La répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés 84 1.2 La démocratie américaine 85 1.2.1 Les partis politiques 85 1.2.2 L’élection présidentielle 85 2. L’ORGANISATION

d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et Article 28) L’Etat fédéral peut contraindre les Etats fédérés de remplir leurs obligations (Article 37) B- La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés Le fédéralisme coopératif allemand est un système complexe de répartition : Domaine de législation exclusive de l’Etat fédéral, du bonn : la défense, la politique étrangère, la monnaie, le commerce international, les douanes, le droit de la nationalité, les transports

TD de Droits constitutionnels Européens Dissertation La Grande-Bretagne, et par extension le Royaume-Uni, a toujours été considéré comme un exemple d’Etat hypercentralisé et unitaire, s’expliquant particulièrement par l’histoire du pays, constitué de provinces différentes à l’identité propre : l’Angleterre, Le Pays de Galles, mais également l’Ecosse, et l’Irlande du Nord, lorsqu’il s’agit donc du Royaume-Uni. Ces dernières régions sont également le siège de certaines revendications nationalistes

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

fédéral qui était déjà existant en RFA. En ayant adopté la loi fondamentale en 1949, les allemands ont fait la promesse de reconstruire l'Allemagne sur les bases de la liberté et ainsi édifier une démocratie ce qu'ils pensent possible grâce au fédéralisme qui permet à chacun des « Länder » constituant l'Allemagne d'avoir leurs propres gouvernements... Il paraît évident qu'en adoptant un régime fédéral, l'Allemagne développerait également un parlement bicaméral car en fait c'est le système qui s'impose

de battre la monnaie; - le pouvoir de faire la guerre ou de faire la paix. Mais qu'est-ce que la puissance suprême en droit constituonnel moderne ? Et comment la souveraineté de l’Etat francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ? Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres