Fédéralisme européen

interne ou externe par une maitrise commune de leur destin. ( il peut s’agir d’une formule permettant à des collectivités hétérogènes auparavant, de se regrouper dans un Etat fédéral et de poursuivre une existence commune. Les principes du fédéralisme : ( la superposition : 1) Un ordre juridique fédéral superposé à l’ordre juridique des Etats fédéré. 2) L’Etat fédéral a ses propres institutions 3) Le droit fédéral l’emporte dans le domaine de compétence

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement

frustrations et de mépris francophone. En bref, la Flandre - forcément travailleuse- refuse de sacrifier sa prospérité retrouvée au financement social et sans fin d'une Wallonie désormais réputée paresseuse et indigente. En 1993, l'avènement du fédéralisme apparaît alors comme le meilleur remède à une dislocation annoncée. Il en sera pourtant l'accélérateur. Confronté aux pouvoirs grandissants et labyrinthiques des communautés créées en 1970, et des Régions (1980), l'Etat fédéral n'est plus qu'une

libérale....................................................3 1.1.1. Une Constitution marquée par la stabilité.........................................3 1.1.2. La séparation des pouvoirs et le système électoral...........................5 1.1.3. Le fédéralisme américain.................................................................13 1.1.4. Le fonctionnement de la vie politique : pouvoirs et contre-pouvoirs ............................................................................................

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont pas généralement le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : • le principe de superposition :

voit la crainte inspiré par les partis extrémistes). Elle peut aussi juger le président de la république pour les mêmes motifs. 2. Le système institutionnel Il faut noter que l’Allemagne s’est d’abord dotée d’un système fédéral. - Le fédéralisme allemand comprend 16 Etats fédérés (11 en RDA et 5 en ex RDA), le Länder et un Etat fédéral le (Bund). Leur relation repose sur l’autonomie et la participation. C’est le Bundesrat qui représente cette participation. (Depuis 1992 les Länder ont

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

par Louis Balthazar La constitution par Edmond Orban Le fédéralisme par Louis Massicotte et François Vaillancourt Le Congrès par Harold M. Waller et Jean-François Godbout La présidence par Guy-Antoine Lafleur et Félix Grenier La Cour suprême par Jean-François Gaudreault-Desbiens A lors que le monde se relève à peine d’une crise économique d’une ampleur sans précédent depuis la Grande Dépression et alors que le leadership de la plus grande superpuissance militaire et

moyenne la plus élevée, puis les législatives[pic], les municipales, les régionales, les cantonales et les européennes[pic]. D'une manière générale, la participation est plus élevée lors des élections « nationales » comparées aux « locales », ou pour les élections générales relativement aux partielles. Les élections dont les enjeux de pouvoir institutionnel sont faibles ou perçus comme tels (européennes) attirent peu les électeurs. | |Variations en fonction des configurations politiques

DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États