Fédéralisme européen

I-1 L’histoire Le Nigeria est le berceau des peuples bantous en Afrique. Les Yoroubas ont dominé politiquement cette partie de l'Afrique jusqu'à l'arrivée des Européens au XVIe siècle, qui y firent la traite des esclaves. 1 La colonisation britannique Au XIXe siècle, les Britanniques s'intéressèrent au pays pour se procurer de l'huile, de l'étain et du caoutchouc, et instituèrent un protectorat dans le Sud en 1885. En 1914, les cartographes britanniques unirent le nord et le sud du pays, d'un

d’Amérique forment une République Fédérale et présidentielle de 50 états à laquelle s’ajoute le district fédéral de Columbia à Washington, Capitale de ce pays. Le système politique américain repose sur 3 principes : la République, la Démocratie et le Fédéralisme, il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Le président actuel est Barack Obama depuis le 4 novembre 2008, 1er président afro-américain de l’histoire américaine. Son programme centré sur le changement avec des slogans comme « YES

pouvoir de ne se pose pas.   Section 2 L’Etat fédéral   Le phénomène fédéral est un phénomène extrêmement ancien, on considère que certaines cités sous l’antiquité étaient réunies entre elles par un pacte de réunion fédérale ? On peut dire que le fédéralisme moderne consacré par une constitution fédérale, né avec la constitution des EU d’Amérique adoptée en 1787. Cette constitution des EU crée un nouveau type d’organisations : L’Etat fédéral. L’adoption d’une forme fédérale s’est développée considérablement

les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion (cf constitution frçse). Intéressante pour la mise en œuvre du droit de l’U.E puisque la centralisation administrative permet rapidement de mettre en œuvre les normes européenne. Elle connaît toutefois de nombreuses limites, en effet elle conduit à une situation d’engorgement du pouvoir central, extrême lenteur du pouvoir d’affaire. Cette centralisation peut mener jusqu’à une paralysie du pouvoir administratif. Décentralisation

pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Souveraineté et fédéralisme [modifier] Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre vont dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche

galopante--------------------------------------------------74 CHAPITRE IV VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN HAITI ----------------------------------------------- 76 SECTION I- LE FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78

union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure complexe), il y a donc 2 niveaux d’Etats. Les grands principes du fédéralisme: le principe d’autonomie des Etats membres (propre constitution, propre organisation politique). Le partage des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres à son importance, on énumère les compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences

compétent communes la gestion des interêts locaux sur l’ensemble du territoire sous le contrôle et l’autorité du pouvoir national . central ( = parlement, gouvernement) 1970 : Communautarisation et Régionnalisation Base du fédéralisme : 1) principe d’autonomie : part de souveraineté des entités fédérées dotées d’organe avec fonction législative et exécutive . 2) Principe de participation : modalité de représentation des =/= entités dans l’exercice du pouvoir

Cette séparation explique aussi que les ministres et le chef de l'état ne sont pas jugé par e les tribunaux ordinaires. Redoublement vertical : voulait séparé les pouvoirs central et les pouvoirs locaux, et donc la décentralisation, le fédéralisme, la régionalisation se rattache à la théorie de séparation des pouvoirs. Selon M. cette séparation pouvait se réaliser aussi par les corps intermédiaires, aujourd'hui ce sont les syndicats, groupe de pression Les interprétations de la séparation

  §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union  Européenne   B)  Principes  fondateurs  du  fédéralisme.     1) principe  de  superposition  :     a) au  niveau  des  relations  internationales