Fédéralisme européen

dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de plus en plus envisagé

L’intégration européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser

et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique, la double crise », (extraits) RDP 01/11/2008, pp. 1563 et s. III] Réflexions complémentaires Document 10. J

tel que le Canada(1867) système fédéral et système parlementaire hérité de l'influence britannique ; l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel que la Suisse(1848) et l'Allemagne(1949). Le fédéralisme est définit par Louis Imbeau dans son livre politiques publiques comparées dans les états fédérés comme une forme particulière d'organisation politique dans laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences

a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est l’état dit fédéral. En effet, cet État se forme soit par association d’États unitaires par une confédération d’États puis par fédéralisme, soit par la dissociation d’un État unitaire. Afin de mieux comprendre notre sujet, il faut voir plus précisément le contexte, en commençant par les origines de l’État fédéral Allemand. L’Allemagne est régie par la Loi fondamentale (Das Grundgesetz)

l’Union Européenne. En effet, ces deux pays ont grandement participé à la construction européenne, ce qui leur confère un certain rôle. Quelles peuvent être les différences et les convergences entre les deux Etats en ce qui concerne leurs systèmes politiques respectifs ? Quelles sont leurs conceptions propres de l’Europe ? I Quelles convergences ? Les deux pays ont desintérêts nationaux et une volonté de dynamiser l’UE : si le franco-allemand n’existait pas, la construction européenne avancerait

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire. Le fédéralisme est l’un des principes de toutes les constitutions allemandes . L’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale établit même une garantie éternelle interdisant tout changement de constitution abrogeant le fédéralisme. Le fondement

d’autonomies permet une adaptation aux situations concrètes de chaque région ou nationalité, notamment de celles dites "historiques" (Catalogne, Pays basque, Galice). Le résultat est une Espagne bien plus décentralisée que beaucoup d’autres pays européens, et notamment que la France. Tout la difficulté est d’arriver a gérer les aspirations de chacune des communautés ce qui n’est pas chose facile quand on a de forte individualité culturelle comme la catalogne ou même le pays basque, et bien sur de

division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral