Fédéralisme européen

sous-estimer l’importance du droit coutumier anglais puisque les américains de l’époque sont des colons britanniques. Les USA vont rédiger la 1ère constitution écrite de l'Histoire toujours en vigueur. Ils vont aussi inventer, presque sans le savoir, le fédéralisme moderne. L’origine des USA se situe en Europe. Ceux qui ont déclenché la guerre d’indépendance venaient de Grande-Bretagne mais ces hommes là étaient imbus de la philosophie des lumières, des idées des lumières. Leur but était de fonder une société

système orienté vers l’individu dans ses rapports avec ses pères et avec l’Etat. La Constitution est l’ossature de l’Etat (éviter la monarchie et la dictature) ; c’est l’instrument qui permet de définir la structure étatique (aménagement de l’Etat  fédéralisme + aménagement du pouvoir (rapport avec les individus étrangers, nationaux) ; Explique à l’Etat ce qu’il doit respecter et faire. Les droits fondamentaux rééquilibre la Cst : premier chapitre, droits de chacun (indique à l’état ce qu’il doit faire

communes, on est pratiquement certain qu’une loi présentée par le gouvernement sera votée. La raison principale de cette différence tient à la structuration partisane aux EU. Le modèle américain dit présidentiel se singularise au regard du modèle européen principalement parlementaire dans l’absence de faits majoritaires. L’indiscipline des partis, l’indocilité structurel du congrès sont les conditions de possibilité d’un régime caractérisé par l’absence de toute permanence que ce soit dabs un éventuel

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................

existant entre les communes). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ou de la mise en place des schémas de services collectifs ou de suivi des programmes de l’Union européenne ; il contrôle la http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/legalite.html légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ; il préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit

constitutionnels (le Président de la République, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement et le chancelier, le Tribunal constitutionnel fédéral) - Les modifications constitutionnelles induites par l’unification (1990) 2) Le système électoral II – Le fédéralisme : l’Etat central et les Länder. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 4 1er semestre : Institutions politiques Britanniques Géographie politique des Iles Britanniques La Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689 Réformes

Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller

Africains-Américains qu’il connaît assez mal leurs problèmes (il ne s’est jamais rendu dans le sud). FDR et Harry Truman avaient connu les mêmes contraintes. • A cette raison pol majeure s’en ajoute une autre qui tient au fonctionnement du fédéralisme : le pdt des EU n’a pas autorité sur les affaires qui dépendent seulement des Etats. Seuls des incidents très graves mettant en cause l’ordre public et la vie des personnes, peuvent amener le président à nationaliser la garde nationale d’un Etat