Fédéralisme européen

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................

Président de la Fédération. La Chambre haute possède de plus un pouvoir de nomination et révocation sur les juges de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême. 3.Un bicaméralisme inégalitaire : la primauté de la Chambre basse (Douma) Le fédéralisme russe est déséquilibré au profit du pouvoir central, ce qui se traduit dans la Constitution l’utilisation du terme « sujets de la fédération » pour désigner les entités fédérées : cela sous-entend qu’elles sont subalternes à l’autorité centrale

doivent légiférer et gérer le Royaume au nom de leurs électeurs (démocratie indirecte). Le référendum n’est pas constitutionnel (démocratie directe). Tous les pouvoirs émanent de la Nation. 7. Comparez les notions de fédéralisme, confédéralisme et régionalisme. Fédéralisme : L’Etat fédéral est un Etat, ce qui le distingue de la confédération d’Etats. Il est doté d’une seule personnalité internationale. Il possède un territoire propre ainsi qu’une population unie par une même nationalité.

sont beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales : B1-Le fédéralisme par association. C’est un groupement d’états différents à l’origine qui s’unissent pour une plus grande efficacité interne et externe. En général, ces états font des concessions pour s’unir (la langue, la monnaie,…). C’est le cas des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Suisse. B2- Le fédéralisme par dissociation. C’est un groupement d’états différents à l’origine qui décident de s’unir

unitaire Il est l'état dans lequel un pouvoir souverain unique, organisé conformément à une Constitution, gère l'ensemble des affaires d'une communauté nationale dans contestation. L'État fédéral Le fédéralisme par dissociation D'un État unitaire à un État divisé. le fédéralisme par intégration De plusieurs États à un État. L'État confédéral Il se caractérise par une association d'États qui conservent leur souveraineté interne et externe. L'État régional Il n'est plus

compétences de chacun – entre Etat fédéral et entités fédérées, entre entités fédérées entre elles – est assuré par une juridiction suprême, compétente pour trancher les conflits de compétence (4) Slide014 of 595 L’Etat fédéral est un Etat Fédéralisme par association versus par dissociation Superposition des ordres juridiques Le principe d’autonomie - pouvoir de légiférer - compétence d’auto-organisation - respect des compétences assuré par une juridiction 5. La participation des entités fédérées

fondation de l’Union Européen on a crée un niveau politique qui est devenu un concept universel. Consistant en une perte de souveraineté des Etats, l’unification européenne provoque des débats politiques concernant l’intensité de ce fait. Dans la vie politique d’aujourd’hui il existe deux grandes idées européennes : Celle d’une confédération intergouvernementale et celle d’une Europe fédérale. Donc il faut trouver un concept pour les Etats qui sont prêts à l’intégration européenne. À combien de souveraineté

en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification », RDP, 1995, p. 883-919. G. SCOFFONI (sous dir.), « L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte », Revue Française de droit constitutionnel, n°71, juillet 2007, p. 623-637

l’impulsion du dirigeant libyen, l’organisation se réoriente vers une intégration totale mais aussi une unité entre les nations.[3] Kadhafi ne s’arrêta pas la refonte de l’organisation africaine. Il poursuit sa lancé sur le projet panafricain d’un fédéralisme continentale. Ainsi renait avec lui la volonté africaine des Etats-Unis d’Afrique. - Investissements économiques La richesse pétrolière de la Libye n’a pas seulement servi à financer des mouvements armés ou encore des attaques terroristes

démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite le fédéralisme. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont ainsi intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions