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DROIT CONSTITUTIONNEL I

NOTIONS FONDAMENTALES

Ph. Ségur, Professeur

INTRODUCTION

I - Le droit A/ Définition du Droit 1 - La dimension sociale du Droit 2 - Les caractères de la règle de droit
B/ Les branches du Droit
II - Le droit constitutionnel A/ Le droit constitutionnel classique
B/ Le droit constitutionnel moderne

CHAP. 1 : LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL

Section 1. La forme du pouvoir : l’Etat § 1 : La Nation A/ La thèse objective de la Nation B/ La thèse subjective de la Nation § 2 : Le territoire A/ Le territoire terrestre B/ Le territoire maritime C/ Le territoire aérien § 3 : La souveraineté A/ La définition du terme « souveraineté » B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité
Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution C/ Les composantes de la constitution § 2 : L’élaboration et la révision des constitutions A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif
Section 3. Le contrôleur du pouvoir : le juge constitutionnel § 1 : Les types de contrôle de constitutionnalité A/ Le contentieux subjectif ou voie d’exception B/ Le contentieux objectif ou voie d’action § 2 : Les origines historiques du contrôle de constitutionnalité A/ Les modèles américain et européen B/ La généralisation du contrôle
§ 3 : La politisation de la justice constitutionnelle A/ Les organes politiques par nature B/ Les organes politiques « par destination » ?

CHAP. 2 : L’ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL

Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du