Fédéralisme

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

la création de l’empire d’Allemagne en 1871. La deuxième manière est une ségrégation d’un Etat unitaire. Cela est possible dans de grands espaces, des collectivités intérieures assez variées. L’exemple le plus flagrant est l’URSS. On évoque un fédéralisme par dissociation. Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ; Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités déjà existantes. En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent

entre l’État unitaire et l’État fédéral s'observe par différents facteurs, notamment par l'opposition de structure, l'unité ou le fédéralisme de l'ordre politique et juridique (A) puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’État (B). A. L'opposition de structure : l'unité ou le fédéralisme. L’État fédéral : principe de superposition. • la superposition de deux ordres juridiques : État fédéral et États fédérés. • la

écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif

fédérés. Cependant l'état fédéral quant à lui se rapprocherai plutôt d'un état unitaire par de fortes concentrations. Il est important ici de marquer les différences entre les états fédérés et l'état fédéral et d'en voie les évolutions. Le fédéralisme classique (modèle américain de 1787) c'est la réunion volontaire d'état pour des raisons de sécurité, politiques, économiques mais d'états qui cherchent à conserver leurs particularismes. Cette superposition est réalisée par la constitution fédérale

federal lui meme , mais elle sont aussi externe , limité dans sa politique etrangère . A/ Des limites d'ordre institutionnelles du Président dans sa politique interne : Ainsi, la politique des etats unis est régie selon un systeme federal . Le fédéralisme, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux.Il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés

texte : E. Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous

 Européenne.            L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine  Droit  Constitutionnel  de  Vlad