Fédéralisme

italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états fédéraux. L’autonomie dans les états régionaux renvoi elle à la même autonomie qui a cours dans les états fédéraux ? Dans un état fédéral, l’autonomie

aux Etats fédérés privés de la souveraineté. Le fédéralisme est particulièrement complexe puisqu’il associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l’étage inférieur des Etats membres ou fédérés, à l’étage supérieur, l’Etat fédéral. Comme toujours lorsqu’il s’agit de l’Etat, les conditions historiques du passage au fédéralisme jouent un rôle important. On distingue généralement deux modes de formation d’un système fédéral. Le fédéralisme peut naître par associations d’Etats unitaires

simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union européenne B L’Etat dans la mondialisation

Congo, par les deux guerres mondiales et par l'émergence de conflits politiques entre les deux principales communautés linguistiques du pays, les Flamands, d'expression néerlandaise, et les francophones. Le pays s'orientera progressivement vers le fédéralisme à partir de 1970, ce qui aboutira à la création de six entités fédérées : trois communautés (flamande, française et germanophone) et de trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise). Celles-ci sont dotées d'une autonomie législative. Le caractère

grande guerre civile. En virginie, un tiers des habitants étaient des esclaves, 10 esclaves contre un homme libre. Donc le grand débat qui a eu lieu en 1787 : Pour 5 esclaves représentaient 3 hommes libres. Règles de 3/5 de citoyen fictif. Le fédéralisme est resté aux états unis par la force. On a obligé les états du sud à rester. L’état fédéral s’est considérément développer ne serait-ce que pour faire face à la guerre civile. En 1990, en Allemagne de l’ouest on devait aider les états moins riches

l’accord du lac Meech, le Québec a perdu la juridiction de la politique linguistique, de la politique sociale et de la politique culturelle. Le gouvernement fédéral décide pour l’ensemble du Canada et les Canadiens jugent inacceptable que le fédéralisme se plie aux besoins du Québec. Pourquoi voudrions-nous rester à l’intérieur d’un pays qui ne nous reconnait pas ? Personnellement, puisque le Canada considère le Québec comme une minorité parmi tant d’autres je ne vois pas comment nous pourrions

Pure Du Droit (1934) « Seul le degré de décentralisation distingue l’Etat unitaire divisé en provinces autonomes de l’Etat fédéral ». Georges Scelle a dégagé ce qu’on appelle les lois du fédéralisme afin d’identifier ce qui distingue l’Etat fédéral des autres formes d’unions. Parmi ces lois du fédéralisme se dégage le principe d’autonomie. Les Etats fédérés disposent de compétences propres garanties par la constitution fédérale. Dans le principe d’autonomie, on peut distinguer l’autonomie

(de conscience, de pensée, d'association, de religion) ; droits sociaux (à la santé, au logement, à l'instruction) ; encore que les droit de propriété privée, de succession et de libre entreprise ne soient affirmés qu'en termes mesurés. 2) Le fédéralisme Russe L'article 65 énumère 83 « sujets » de la Fédération de Russie : _9 territoires_4 districts nationaux_1 région autonome _21 Républiques_46 régions_2 villes d'importance fédérale (Moscou et Saint-Pétersbourg)→ Les sujets disposent en théorie

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté

reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique… Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme.  En effet, l'exemple italien montre la relativité de cette autonomie par l'encadrement du pouvoir d'auto-organisation. Le statut des régions doit être approuvé en dernier lieu par le parlement italien non représentatif des régions. Dans leur statut