Fédéralisme

toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite

administratifs des collectivités par exemple. l'Etat unitaire dispose de toutes les compétences sans concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur. Alors que la superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme fait que les entités fédérées sont de véritable états dotés de certains attributs de la souveraineté. Elles peuvent, par exemple se doter de leur propre constitution, disposer d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et posséder leur propre

principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement

ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même à l’unité de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871

fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques,

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

européenne indispensable à la préservation de la paix ». Ainsi, va débuter la mise en place de compétences européennes aux caractères fédéraux (A), qui vont au fil du temps, déboucher sur l’instauration du principe de subsidiarité, essence même du fédéralisme. (B) A- La dimension des compétences aux similitudes fédérales L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. En effet c’est traité de Lisbonne qui a codifié le droit des États membres de quitter l'Union, tout en donnant à l'Union

plus élevées qu’ont les Québécois envers leur gouvernement provincial. Le peuple québécois ne se sent pas au même pied d’égalité que les neuf autres provinces. Ils se considèrent plutôt comme une société distincte. Le Québec ne sent pas que le fédéralisme canadien cadre avec leur réalité. Le gouvernement canadien se fait reproché par le Québec d’être trop centralisé. Dernièrement, il y a eu une implosion au niveau des entreprises québécoises. Les ressources naturelles abondent sur le territoire

règles partagées par les états fédérés Exemple de fédéralisme : - Constitution fédérale - Monnaie unique - Marché commun - Armée américaines fédérale Fédéralisme : Constitué d’un ensemble d’états qui partagent en commun des intérêts importants : institutions communes, marché commun. Les états fédérés conservent une certaine autonomie ex : la peine de mort est toujours utilisée dans certains états. L’Union Européenne à des marques de fédéralisme (marché commun, monnaie unique …) mais il lui en

et uniformément à toute la population. L’État unitaire présente alors une unité de son ordre politique et juridique tandis que l’État fédéral lui en montre un certain fédéralisme. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États dans le cas du fédéralisme. Dans le cas de l’État unitaire, les régions ne trouvent pas l’autonomie réelle. En effet celle-ci applique la constitution propre de l’État, et subisse la souveraineté