Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs

gouvernement de l’Union nationale qu’il préside. Il collabore ensuite avec Staline jusqu’en 1947. Mais à cause de la rupture avec les Soviétiques en 1948, Belgrade n’est que brièvement le siège du Kominform. Staline, s’inquiétant du projet de « fédération balkanique » de Tito et de son désir d’indépendance, exclut la Yougoslavie du Kominform. Tito, malgré les excuses de l’URSS, ne réintègre jamais le camp socialiste. Il a ensuite, en 1956, l’idée du non- 1 alignement avec Nehru et Nasser,

l’éclatement de la fédération yougoslave relance la question des frontières avec la Slovénie et la Croatie qui proclament leur indépendance le 25 juin 1991. Cependant, une conférence sur la Yougoslavie s’appuyant sur le principe du uti possideti  propose que les frontières administratives internes deviennent les frontières internationales des nouveaux Etats, mais sature des accords de paix de Dayton qui, en 1995, mettent fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine. La Serbie n'avais pas

Slovaques pour réclamer une «Tchécoslovaquie» plus vaste mais plus fragile. Au Sud, la rivalité entre Serbes orthodoxes rêvant à la restauration de la grande Serbie du roi Étienne (XIVè s.) et Croates catholiques entrave la mise au point du projet d’une fédération «yougoslave», c’est-à-dire des Slaves du Sud, qui regrouperait Slovènes, Croates, Serbes et Monténégrins. De fait, les Autrichiens poursuivent une politique de germanisation, forcée dans le Trentin italien, bien acceptée en Slovénie. Les Hongrois

réclamer la reconnaissance de leurs droits. Ce fut le cas des Hongrois qui vivaient en Roumanie et en Slovaquie. L'Europe pensait être débarassée de la guerre et pourtant elle réapparaît à partir de 1991. Celle de l'ex- Yougoslavie , en Croatie, en Bosnie ( de 1991- 95) puis au Kosovo ( 1999) est la guerre la plus grave. En Ukraine, Lettonie et Estonie , républiques nouvellement indépendantes les Russes minoritaires craignent pour leur sort et en Moldavie , ils prennent leurs armes contre la majorité

org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_status.html         Albanie Allemagne Argentine Arménie Australie Autriche Benin Biélorussie                                                   Belgique Brésil Bosnie-Herzégovine Bulgarie Burundi Canada Chili Chine Colombie Croatie Cuba Chypre République tchèque Danemark République dominicaine Équateur Égypte Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Finlande France Gabon Géorgie Grèce Guinée Honduras Hongrie Irak Islande

distinguée. Délimitation du sujet : Bien lire l’énoncé. Le sujet n’est pas « le fédéralisme européen », ni les Etats fédéraux d’Europe. Il faut donc traiter à la fois des Etats fédéraux européens (Allemagne, Belgique, Autriche, mais aussi Bosnie Herzégovine, Fédération de Russie,…) et de l’aspect fédéral ou non de l’Union Européenne. Historique : Quand est apparu le fédéralisme en Europe ? Pour ce qui est de l’Union Européenne, rappeler la vision des pères fondateurs, Monnet et Schumann, les « Etats-Unis

processus, l’Alliance menait déjà des opérations militaires visant à assurer ou à surveiller la mise en œuvre de résolutions des Nations Unies portant sur l’ex-Yougoslavie. Après la signature de l’Accord de Dayton, qui a mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine en 1995, l’OTAN a joué un rôle clé en constituant la Force de mise en œuvre (IFOR), puis la Force de stabilisation (SFOR), le but étant d’assurer l’application de l’accord et de jeter les fondements d’une paix future. Quelques années après,

des enfants d’âge scolaire à travers le monde. Carte 1.1.1 Dans une majorité de pays, la population d'âge scolaire s'accroît Croissance de la population d'âge scolaire, 2010–2020, 5–29 ans Groenland (Danemark) Îles Féroé (Dan.) Finlande Norvège Fédération de Russie Estonie RoyaumeSuède Lettonie Pays-Bas Uni Danemark Lituanie Belgique Pologne Bélarus Irlande Allemagne Ukraine 10 11 Luxembourg Kazakhstan 9 12 Liechtenstein Mongolie 7 8 13 Suisse France Italie 6 5 4 Ouzbékistan Géorgie 3 14 Monaco Kirghizistan

confédération sont réduits. [délimiter le cadre de l’étude] S’il existe un schéma théorique général de l’Etat fédéral, celui-ci est décliné dans un cadre national, et donne naissance à une variété de formes particulières de l’Etat fédéral. Entre la fédération de Russie, et le système fédéral américain, les modalités de mise en œuvre du schéma théorique ne sont pas identiques. C’est à l’étude de la théorie générale de l’Etat fédéral que nous consacrerons cette étude. [Intérêt du sujet] [Problématique]