Fédération des associations réflexion action prison et justice

………………………………………………………………………102 4.5- Le logement ………………………………………………….………………… 104 4.6- Les questions de santé …………………………………………….…..……..106 Section 5 – De l’Evaluation des contributions des secteurs ................................. 107 5.1 - Le Ministère de la Justice ........................................................................ 107 5.2 - Le Ministère de la Défense Nationale ...................................................... 113 5.3 - Le Ministère de l’Enseignement Supérieur ....................

institutions telles que l’armée, la prison, l’école, la discipline étant inhérente à leur fonctionnement. Etudiant ces fonctionnements disciplinaires sous l’Ancien Régime dans son ouvrage « surveiller et punir » publié en 1976, le philosophe Michel FOUCAULT remarquait que ces disciplines établissaient une « infra-pénalité » et quadrillaient un espace que les lois laissaient vide. Autrement dit, la discipline spécifique à ces corps bénéficiait d’une sorte de privilège de justice avec ses lois propres. La répression

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel

habilités, les associations et têtes de réseaux de l’IAE, les services déconcentrés du ministère, Pôle emploi, les structures d’insertion et les salariés qui ont accepté de témoigner ainsi que le GIP Plateforme de l’inclusion, pour leurs précieuses contributions. Le ministère remercie plus particulièrement le comité de rédaction composé de Julie Doizy, chargée de mission Accompagnement socioprofessionnel (Réseau Cocagne), Coline Derrey-Favre, Chargée de mission Emploi-IAE (Fédération des Acteurs

qui étaient tous républicains. Ce gouvernement républicain se qualifie de défense nationale pour faire face à l'ennemi. La direction est confiée au général Trochu. Les républicains ont, en désignant Trochu, voulu montrer leur union patriotique, leur action étant guidée par le salut public. Ce gouvernement provisoire proclame la République dans la salle du trône à l'hôtel de ville, et dans une autre salle, les révolutionnaires de l'autre cortège forment un gouvernement rival qui néanmoins n'aura aucune

Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple

car leur travail est alors peu syndiqué. Ces grèves sont brèves, spontanées et défensives. Leur principale préoccupation est la baisse des salaires. • Les limites de la syndicalisation féminine Les femmes rejoignent la CGT ou les fédérations qui les concernent. Une alternative apparaît alors, en effet, des syndicats féminins chrétiens se développent. Le droit de se syndiquer pour les deux sexes est obtenu en 1884. Cependant, pour les femmes, l'autorisation du mari est nécessaire. Pour

organisateur des 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes Comité organisateur coordonné par la Fédération des femmes du Québec : Comité des femmes des communautés culturelles de la FFQ Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec Femmes autochtones du Québec L’R des centres de femmes du Québec Regroupement des

de déréglementer, en tous cas d'examiner toutes les dispositions existantes sous le seul regard de l'intérêt général et du service au consommateur. Seront donc particulièrement visées les réglementations sur les tarifs et honoraires fixes, les associations multidisciplinaires ou les règles sur la publicité. Si le rôle des Barreaux est reconnu dans la régulation de la profession, la Commission désapprouve certains règlements professionnels avec pour objectif de libéraliser le marché intérieur et d'accroître

        Aide à domicile et service aux personnes (évolution de ces organisations à travers la décentralisation)         Interrogation des métiers de l’action sociale         Dimension européenne de l’action sociale         La place des associations dans les politiques sociales     Introduction :   Vocabulaire commun   Quand on parle des politiques sociales on entre dans la complexité, d’où l’importance de se mettre d’accord sur un vocabulaire commun. Une des questions que