Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

I. La mise en œuvre de la laïcité dans les établissements publics. En proclamant l’obligation de l’instruction primaire pour tous les enfants âgés de dix à treize ans révolus, la législation a posé les socles du droit à l’instruction pour tout enfant de France. Une grande majorité des enfants scolarisés reçoivent l’instruction et l’éducation fournies par l’Etat, dans le cadre de l’enseignement public. L’accueil indifférencié de tous les enfants implique le respect de la neutralité scolaire qui

D’OUTRE-MER (FEDERATION ARDENNAISE DES) • ANCIENS DU 12EME REGIMENT DE CHASSEURS (AMICALE DES) • BLESSES DU POUMON ET DES COMBATTANTS (FEDERATION NATIONALE DES) • COMBATTANTS (UNION NATIONALES DES) • COMBATTANTS ET RESISTANTS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (ASSOCIATION DES ANCIENS) • COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (UNION DEPARTEMENT. DES ASSOCIATIONS DE) • COMBATTANTS REPUBLICAINS (FEDERATION NATIONALE DES) • COMBATTANTS VOLONTAIRES DES GUERRES 14/18-39/45 ET DES FORCES DE LA RESISTANCE (FEDERATION NATIONALE

L’ECOLE Université victor ségalen bordeaux 2 (2005-2006) SOMMAIRE Introduction page 2 I) L’USEP : union sportive de l’enseignement du premier degré. page 3 à 6 Qu’est ce que l’USEP ? page 3 à 4 Que permet t’elle ?

« Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

monde selon le niveau d’alphabétisation de sa population – 99,6 %. ------------------------------------------------- Principes de l’enseignement ------------------------------------------------- Le droit à l'instruction, la gratuité sont assurés par l'article 43 de la constitution : 1. « Chacun a droit à l'instruction. » 2. « L'accès général à l'enseignement préscolaire, élémentaire général et secondaire professionnel et sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'Etat

toutes les familles, chacune à sa manière, peuvent soutenir la scolarité de leurs enfants ; • mais cela n’a rien de simple ni de facile : la « bonne distance » vis-à-vis de la scolarité des enfants est difficile à trouver ; il y a toujours pour les parents le risque d’en faire trop, le risque de ne pas en faire assez… ; • c’est l’action de chaque jour qui soutient chez les enfants l’envie d’apprendre, la persévérance dans l’effort, la confiance en soi, l’espoir scolaire et l’espoir en l’avenir, y compris

préparer sa classe, Pascal Bihouée Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est

remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements primaires publics ont, quant à eux, plus d’un siècle d’existence - lois Ferry de 1882 et loi Goblet de 1886. Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose : « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Toutes les dispositions prises pour appliquer le principe de laïcité dans les diverses

cadre de mon stage, je suis chargé de dégager des résultats à partir de la réalisation d’un questionnaire à propos de l’enseignement primaire privé. Dans un premier temps, je vais commencé par la présentation du secteur de l’enseignement primaire et puis par la présentation de l’association. Présentation du secteur d’activité : L’enseignement primaire est le niveau initial de l’éducation au Maroc, il est très important car il constitut les bases de l’apprentissage

............................................................................ 51 II.6.1.3 Le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) ...................................................... 52 II.6.1.4 La Conférence annuelle de l’enseignement secondaire (CAES) .................................................. 54 II.6.1.5 Le comité technique paritaire ..................................................................................................... 54 II.6.1.6 Le conseil de discipline