Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Mai 2001 LES ENJEUX JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Rapport de recherche soumis au Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) dans le cadre du projet de recherche « Télétravail : concilier performance et qualité de vie ». RECHERCHE ET RÉDACTION Rachel Cox, professionnelle de recherche, Université du Québec à Montréal Jacques Desmarais, directeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal Katherine Lippel

Analyse comparative entre le grief syndical et le grief patronal 19 Vision patronale sur le sujet 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Introduction En relations de travail, il est inévitable que des conflits surviennent entre travailleurs et employeurs. Pour cette raison, il a été nécessaire pour le législateur d’élaborer un mécanisme afin de remédier à de telles situations dans le droit québécois, soit l’arbitrage de grief. Découlant de plaintes par un salarié ou par un employeur

l’instauration de son premier régime d’indemnisation des accidents du travail, sous forme d’assurance sociale contributive, reposant sur la responsabilité sans faute[8]. Au Québec et en Ontario, la décision fut prise de légiférer en matière d’accidents du travail en premier, ce qui a eu pour effet de permettre un recours en justice aux travailleurs qui avant n’en avaient pas et ainsi limiter les recours civils. De ce fait, on instaure des législations basées sur le principe de la protection minimale des femmes

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LA DÉLOCALISATION DES ENTREPRISES ET SES EFFETS SUR L'EMPLOI DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: CAS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire

2 mai 2013 Contenu Introduction 3 Description du fait social 5 Explication du fait social 10 Pistes de solutions 15 Conclusion 17 Médiagraphie 18 Introduction Étonnamment, depuis 2006, le taux global de criminalité enregistré au Québec diminue un peu plus chaque année. En 2011, le taux de criminalité de notre province a constaté un considérable recul de 6% par rapport à l’année précédente. Cela revient à dire que si l’on se fie à ces statistiques, il y aurait de moins en moins de

soutien à l’édition, Francine Vallée à la documentation et Julie Adam à la révision linguistique. Avis adopté à la 465e réunion du Conseil supérieur de l’éducation le 1er avril 1998 ISBN : 2-550-33248-2 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 1998 Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 CHAPITRE PREMIER Balises du mandat du réseau public d’éducation dans la formation continue du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

de bienvenue Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent un enjeu majeur de santé au travail dans les pays industrialisés, particulièrement dans l’industrie manufacturière, l’agroalimentaire, la construction et le secteur des services. Au Québec, chaque année, ils représentent plus du tiers des dossiers d’indemnisation (37 %) et près de la moitié (46 %) des jours perdus pour absence en raison de blessures ou de maladies professionnelles. Jusqu'à présent, la mise en oeuvre d’actions de prévention

/ Varietes de capitalisme ou entrepreneurs institutionnels? ´´ Une application aux cas de la sous-traitance et de la formation de la main-d’œuvre au Quebec ´ LUCIE MORISSETTE ´al HEC Montre JEAN CHAREST ´de Montre ´al Universite ´sume ´ Re ` Partant de la these des entrepreneurs institutionnels, cet article propose ´ ´ d’etudier la coexistence de differentes formes de gouvernance dans un espace ´ ´ ` economique donne. Puisque l’approche des modeles de capitalisme rend diffi´ ˆ cilement compte

Singulières et plurielles Enquête sur les femmes entrepreneures et les travailleuses autonomes en Outaouais Comité de travail sur l'entrepreneuriat féminin en Outaouais Novembre 2005 Convergence, coopérative d’expertes conseils Singulières et plurielles Enquête sur les femmes entrepreneures et les travailleuses autonomes en Outaouais Recherche, analyse et rédaction : Chantal Cholette, Convergence, coopérative d’expertes conseils Conception de la base de données : ConceptArt multimédia

celui des autres groupes d’âge (Paquet, 2005). D’une part, notons que la population du Québec est vieillissante. Notamment, au Québec, en 1976, 40% de la population active avait moins de 30 ans, alors que ce taux a chuté à 24.5% en 1998 (FTQ, 2000). De plus, il est à noter que les jeunes de moins de 30 ans sont de moins en moins syndiqués, en effet 16% des membres de la Fédération des travailleurs du Québec ont moins de 30 ans (FTQ,2000). De plus, selon Paquet (2005) :« Les jeunes se syndiquent