Fédération française des sociétés d'assurances

Acteurs non étatiques et politiques de santé publique Le rôle de la société civile dans la coproduction des services de santé et dans la définition des politiques publiques sanitaires Expériences en Chine, aux États-Unis et en France Compte-rendu de la rencontre du 21 au 23 mars 2010 Institut de recherche et débat sur la gouvernance Institute for Research and Debate on Governance Instituto de investigaciòn y debate sobre la gobernanza Center for International Studies, University of Virginia

11 - LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR LE SUCCÈS DE LA RÉFORME DES DÉLAIS DE PAIEMENT Les constats – une réduction effective des délais de paiement ; – la signature de 39 accords dérogatoires, portant sur 20 % de l’économie française et permettant une adaptation progressive des secteurs concernés ; – une difficulté spécifique au secteur du livre dont les spécificités justifieraient une exemption permanente. Les recommandations – surveiller certaines pratiques abusives ; – clarifier

sont nécessaires en matière de normalisation comptable et d’audit et pour permettre aux mécanismes existants de fonctionner efficacement. Pour l’essentiel, les obligations des entreprises et des entités du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, etc.) en matière de comptabilité et d’audit sont contenues dans les lois et règlements de l’UEMOA et dans les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, qui regroupe 16 pays, francophones pour la plupart)

présenter un travail écrit ; - prendre la parole de manière claire et précise devant un groupe ; - effectuer de manière autonome les recherches. Pour ce faire, nous irons à la recherche d’informations dans diverses associations telles que la Fédération Scoute de Belgique. Nous nous documenterons également à partir de livres, d’ouvrages, de journaux trouvés en bibliothèque, mais aussi à l’aide de professionnels interviewés ultérieurement. Nous présenterons tout d'abord, oralement notre sujet

de la coopération où chacun travaille dans un esprit d'intérêt général pour l'ensemble du groupe. Il faut différencier la solidarité de la charité qui est le fait de vouloir le bien d'autrui et de désirer l'aider. La solidarité au sein d'une société s'exprime en particulier envers les plus pauvres. Elle peut prendre la forme d'une aide pécuniaire(argent), d'un soutien moral, ou d'une aide en nature (nourriture, etc.). II- Une association : Les Restaurants du Cœur A)Qui sont-ils et que font-ils

Sommaire • Actualité du Groupe P.5 • Initiative du terrain P.8 • Actualité des Fédérations P.9 • Panorama de presse P.17 • En commun P.18 i i n fo ra p i d e - N ° 4 7 - Ve n d re d i 3 0 s e p te m b re 2 0 1 1 - Pa g e 1 i A lA Une NRJ Mobile : premier cap atteint avec un million de clients suite 2/4 i La Lettre d’information de CM10 i La téléphonie au juste prix les Caisses des dix Fédérations seront mobilisées pour les semaines Téléphonie du 26 septembre au 1er octobre

l’Industrie : Agence Foncière Industrielle : Association Française de Normalisation : Agents de Surface et Produits Auxiliaires Industriels : Bureau de Mise à Niveau : Chiffre d'Affaires : Conception Assistée par Ordinateur : Centre de Promotion des Exportations : Centre d'Etudes et de Prospective Industrielles : Comité de Pilotage du Programme de Mise à Niveau : Centre Technique de la Chimie : Détergent Liquide : Détergent Liquide Concentré : Société de Développement de Technologies Avancées : Fonds d'Insertion

: Agence Foncière Industrielle : Association Française de Normalisation : Agents de Surface et Produits Auxiliaires Industriels : Bureau de Mise à Niveau : Chiffre d'Affaires : Conception Assistée par Ordinateur : Centre de Promotion des Exportations : Centre d'Etudes et de Prospective Industrielles : Comité de Pilotage du Programme de Mise à Niveau : Centre Technique de la Chimie : Détergent Liquide : Détergent Liquide Concentré : Société de Développement de Technologies Avancées : Fonds

Introduction Construire : Un rêve ou une galère ? L’objectif de chacun est de créer une famille et devenir propriétaire. D’après le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC) 55% de la population française est propriétaire de sa résidence principale, dans un cas sur deux il s’agit d’une maison. Pour la plupart des français, la maison est symbole de qualité de vie, d’espace et de convivialité, elle est également signe de sécurité et de réussite. Selon

moitié des victimes. Evolution du montant des primes d'assurance Devant la baisse du nombre de sinistres recensés entre 2001 et 2007 (-30% d'accidents corporels et -44% de tués) on pouvait s'attendre à une forte baisse du montant des primes d'assurance. Or la baisse sur les primes de base (avant application du bonus/malus) n'a été que de 5 à 10 % variable selon les compagnies d'assurance. La fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) justifie cette timidité dans les baisses pour deux