Fédération française des sociétés d'assurances

PARTIE DEUXIEME PARTIE LES REGLES DE PRESENTATION CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR L'INFORMATION FINANCIERE PRODUITE PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE TITRE 1 LE CADRE GENERAL DES ETATS DE SYNTHESE CHAPITRE 1 : INFORMATIONS A CARACTERE QUALITATIF CHAPITRE 2 : INFORMATIONS QUANTITATIVES TITRE 2 LES INFORMATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE CHAPITRE 1 : LES APPORTS DU PCA CHAPITRE 2 : LE BILAN ET LES INFORMATIONS RATTACHEES CHAPITRE 3 : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ET LES INFORMATIONS

PARTIE 169 LES REGLES DE PRESENTATION CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR L'INFORMATION FINANCIERE PRODUITE PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE 169 TITRE 1 176 LE CADRE GENERAL DES ETATS DE SYNTHESE CHAPITRE 1 : INFORMATIONS A CARACTERE QUALITATIF CHAPITRE 2 : INFORMATIONS QUANTITATIVES 176 176 184 TITRE 2 191 LES INFORMATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE CHAPITRE 1 : LES APPORTS DU PCA CHAPITRE 2 : LE BILAN ET LES INFORMATIONS RATTACHEES CHAPITRE 3 : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à de nouvelles actions de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance. ABSCI (Action à Bons de Souscription de Certificats d’Investissement). Forme particulière de valeur mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à des certificats d’investissement de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance. ABSO (Action à Bons de Souscription d’Obligations)

Dossier de Veille FARGIER Romain M2 Vi IEP « Création d’un dossier de veille…» Banques de Détails Françaises Enseignants M2: Enseignant M1: Responsable Pédagogique : Mr Spanjaard, Mr Castano Mr Tanti Mme Hassanaly Dossier de Veille Remerciements Je remercie : Le professeur Max Henry, Maitre de conférence, HDR en droit à l’université Montpellier 2 qui m’a donné l’envie de poursuivre les études, le professeur Yves Chirouze, ex-Doyen de l’UFR AES UM1, décédé en juillet 2010, qui

collectif ou individuel ; 700 000 personnes ont des besoins insuffisamment satisfaits en matière de maintien à domicile (source : Caisse nationale d’assurance vieillesse). Comment expliquer leur succès ? Les SAP constituent ainsi un gisement d’emplois, favorable à la création d’entreprise. Plusieurs facteurs, propres à l’évolution de la société française, expliquent la forte demande en SAP : le vieillissement de la population accompagné d’un allongement de la durée de vie ; les changements sociétaux

économiques Création des « Petits Canada » Inquiétude de l’élite canadienne-française et du clergé Solution : La colonisation de nouvelles régions (Laurentides, Outaouais, Mauricie, Lac-St-Jean) Conséquence sur la population du Québec dans la seconde moitié du XIXe siècle ? Le solde migratoire est négatif Le phénomène s’estompe avec la crise économique (1930) Assimilation des Canadiens-français à la société américaine L’exode anglophone 1960-1970 Déplacement du centre économique

LE MARCHE DES ENTREPRISES POUR LES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE Le marché des entreprises françaises n’est pas fractionné équitablement en grandes, moyennes et petites entreprises. En effet, un type d’entreprises domine le marché : les PME. C’est à elles que nous intéressons principalement. 1.1. Le marché des petites et moyennes entreprises et ses perspectives Les entreprises françaises sont classées en fonction de leur effectif et de leur chiffre d'affaires ou de leur bilan total

PARTIE DEUXIEME PARTIE LES REGLES DE PRESENTATION CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR L'INFORMATION FINANCIERE PRODUITE PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE TITRE 1 LE CADRE GENERAL DES ETATS DE SYNTHESE CHAPITRE 1 : INFORMATIONS A CARACTERE QUALITATIF CHAPITRE 2 : INFORMATIONS QUANTITATIVES TITRE 2 LES INFORMATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE CHAPITRE 1 : LES APPORTS DU PCA CHAPITRE 2 : LE BILAN ET LES INFORMATIONS RATTACHEES CHAPITRE 3 : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ET LES INFORMATIONS

Président du CCSF Mise en page : Mme Monique Zonta et M. Philippe Sion Relectures : Mmes Françoise Massé, Catherine Richard et M. Dominique Régnier. SYNTHÈSE L’objectif de ce rapport est d’éclairer les défis qu’aura à relever l’industrie bancaire française à l’horizon des dix prochaines années. Les travaux ont débuté en mars 2005 et le rapport a été remis au Président du CCSF le 15 février 2006. La relative brièveté de cette mission a dicté l’organisation des travaux. N’ayant pas la possibilité de

solvabilité des entreprises émettrices d’emprunts. Il délivre des notes (ou rating) reflétant la qualité de l’émetteur. Les agences les plus connues sont Moody’s, Standard&Poor’s et Fitch. Les notes portent sur les emprunts émis par ces sociétés et sur les sociétés elles-mêmes. L’échelle de notation S&P va par exemple de AAA (risque faible) à D (en faillite). Arrérage Prestation versée périodiquement par un Assureur à son assuré dans le cadre d’une rente. Autorité des Marchés Financiers (AMF)