Fédération générale autonome des agents de conduite

Droit Constitutionnel (2) Premiere partie: Element de theorie generale du pouvoir Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011). (1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine (Conception minoritaire). Elle ne convainc pas car cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas distinguer

système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridicisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit

INTRODUCTION GENERALE Qu'est-ce que l'administration ? Lorsqu'on définit un objet en droit, on développe 2 dimensions : - approche fctionnelle : approche en terme de mission, d'action, de nécessité - approche organique ou matérielle : permet de définir les composantes matérielles, le contenu Section 1 : L'approche fonctionnelle Elle permet de considérer l'admin° cme un ensemble d'activités qui concernent les administrés (personnes physiques et personnes morales). A quoi sert l'administration

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

aboutissent à un déni de justice. 3. Les caractères du droit administratif a. Un droit autonome (par rapport au droit privé) – le droit administratif est dérogatoire au droit privé (au droit commun); l’administration est régie par des règles propres, distinctes de celles applicables aux particuliers, car l’application du droit privé à l’administration ne lui permettait pas de réaliser a bien sa mission d’intérêt général (l’arrêt du Tribunal de conflit, 1873, Blanco – le Cod civil ne s’applique pas à l’administration)

INTRODUCTION GENERALE L’innovation, le savoir et la globalisation sont au menu de cette fin de millénaire. Les percées technologiques spectaculaires et la déréglementation du contexte international ont donné le ton aux bouleversements des marchés et à la transformation des industries. Les mutations des environnements de l’entreprise font évoluer les organisations vers plus de souplesse et de réactivité rendant l’innovation managériale indispensable. Les organisations du travail se complexifient

Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas des autonomes du Racing Club de Lens par Williams Nuytens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 La place de la Suisse dans les dispositifs de prévention du hooliganisme par Jean-Philippe Dubey et Pascal Châtelain . . . . .

LAW ANNEES ACADEMIQUES 2005-2007 (Version mise à jour au 1er janvier 2008) L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA Mots clés Agence mondiale antidopage (AMA) Arbitrage Code mondiale antidopage (CMAD) Dopage Fédération Internationale de l’Automobile Règlement Antidopage de la FIA Sport automobile Tribunal d’Appel International de la FIA (TAI) Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 3 L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA Abréviations

une organisation a) Les compétences de l’organisation b) Les compétences d’un collectif de travail  c) Les compétences de l’individu 1) Une gestion des compétences intégrée dans la stratégie générale de l’entreprise : Axe III : Les approches et les outils de la gestion des compétences 1) Les différentes approches de la gestion des compétences a) Les approches basées sur la connaissance b) Les approches basées sur les

ont été les évolutions du syndicalisme jaune depuis sa création, jusqu'à aujourd'hui et quels sont ces modes d'actions ? I- Les premières heures du mouvement « jaune » A- Entre instabilité et progression B- L'ambiguité de la FNJF qui conduit à son implosion II- Le syndicalisme jaune au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale A- Création de la Confédération des syndicats indépendants B- La Confédération française du Travail : Principale organisation issue de la CGSI III- Le tournant