Fédération nationale des associations d'usagers des transports

de l’Ecologie et du Développement durable. “Un indicateur est une donnée qui a été sélectionnée à partir d’un ensemble statistique plus important car elle possède une signification et une représentativité particulière. Par exemple, les émissions nationales de CO2 constituent la contribution de notre pays à l’effet de serre. Les indicateurs condensent ainsi l’information et simplifient l’approche de phénomènes environnementaux souvent complexes, ce qui en fait des outils de communication précieux.

SPÉCIAL TRANSPORT & LOGISTIQUE ® LA LOGISTIQUE À LA TRAÎNE Les points faibles de la filière. Les solutions proposées par le gouvernement. ® LE POINT PAR FILIÈRES Les impacts de l’Open Sky. Interview du PDG de La Voie Express. Radioscopie  par mode de transport de l’OMC. SUR LA ROUTE DE LA MODERNITÉ Réalisé par MYRIAM BLAL Directeur de la Publication : Fadel Agoumi Supplément à La Vie éco N °   du  janvier  NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT SPÉCIAL TRANSPORT & LOGISTIQUE

SPE/UNE:COUV 01 20/01/10 10:45 Page 1 SPÉCIAL TRANSPORT ➤ LA LOGISTIQUE À LA TRAÎNE Les points faibles de la filière. Les solutions proposées par le gouvernement. ➤ LE POINT PAR FILIÈRES Les impacts de l’Open Sky. Interview du PDG de La Voie Express. Radioscopie  par mode de transport de l’OMC. Supplément à La Vie éco N °   du  janvier  & LOGISTIQUE SUR LA ROUTE DE LA MODERNITÉ NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT Réalisé par MYRIAM BLAL Directeur de la Publication : Fadel

normes de la série ISO 9000 date de 1987. En 1994 elles subissent une première révision et s'apprêtent à en subir une seconde pour l'an 2000. 1882 | France | Création du Laboratoire Central d'Electricité | 1901 | France | Création du Laboratoire National d'Essais (LNE)."Il a pour vocation de répondre aux besoins de mesures et d'essais de l'industrie, principalement dans les domaines des matériaux, des machines, de la physique et de la botanique". | 1906 | Monde | Commencement de la normalisation

physiques ; • Les sociétés immobilières transparentes (1); • les groupements d’intérêt économique. b- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes légalement assimilés ; d- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont

..............................11 Habitat ........................................................................................................................................................................................................ 12 Transports ................................................................................................................................................................................................. 13 Génie civil ...................................

• Jean-louis aDrIen, professeur de psychologie, institut de psychologie, Université Paris - Descartes • Bernard aZÉMa, psychiatre, conseiller technique Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) Languedoc-Roussillon, Association nationale des centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Ancreai) • amaria BaGhDaDlI, pédopsychiatre, professeur d’université-professeur hospitalier (PU-PH), coordonnateur du Centre de ressource autisme (CRA) Languedoc-Roussillon, CHU

selon les procédures prescrites par les textes. L'illégalité de la décision instituant l'organisme consultatif emporte celle des décisions prisent sur le vu (visa) de ses avis puisque l'organisme n'a pas d'existence légale. 15/03/1974 Syndicat national CGT FO des fonctionnaires du commerce extérieurs CE : Lorsque la consultation d'un organisme consultatif est facultative, ou qu'elle n'est prévue par aucun texte. L'autorité administratif peut, si elle décide de consulter, prendre une décision contraire

que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit

critère des prérogatives de puissance publique un critère alternatif. Un arrêt du conseil d’Etat pas forcément très éclairant finalement, 20 juillet 1990 ville de Melun au LEBON pas 212. Il s’agit d’une association qui est considérée par le Conseil d’Etat comme gérant un SP alors que cette association ne détient pas de prérogatives de puissance publique. finalement les choses devenaient trop aléatoires et la jurisprudence pouvait devenir imprévisible et c’est toujours mauvais car on ne peut pas anticiper