Fédération nationale des syndicats

LES SYNDICATS DE SALARIES DANS LES TPE Octobre 2012 Sommaire Introduction p 3 I- Les syndicats salariés martiniquais p 4 II- La notion de dialogue social p 5 III- TPE et stratégie syndicale p 6 Conclusion p 7 Annexes p 8 Bibliographie p 12 Introduction L’étymologie de syndicat souligne la fonction représentative et défensive des organisations syndicales. Ainsi les organisations sociales bénéficient d’une bonne opinion auprès des salariés : environ une personne sur

KIRKWOOD - CE Ass 11 juillet 1956, Ass. AMICALES DES ANNAMITES DE FRANCE - CE Sect 26 juin 1959, SYNDICAT GENERAL DES INGENIEURS CONSEILS - CE Sect. 12 février 1960, Soc EKY - CE Ass 2 mars 1962, RUBIN DE SERVENS - CE Ass 19 octobre 1962, CANAL - CJCE 5 février 1963, VAN GEND EN LOOS - CJCE 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL - TC 15 janvier 1968, Cie AIR France - CE Sect 1er mars 1968, SYNDICAT GENERAL DES SEMOULES DE FRANCE - CC 16 juillet 1971, Décision relative à la liberté d’association

Fédération de la Santé et de l’Action Sociale Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes BROCHURE JO 3218 Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s)

servir de porte-parole aux travailleurs. Un petit syndicat comprenant peu d’adhérents et encore moins de militants ne pourra manifestement pas parler avec autant de poids qu’un syndicat regroupant la majorité des salariés ou une fraction significative des travailleurs d’une entreprise ou d’une profession. D’où l’idée d’introduire des degrés dans ce que l’on a appelé la représentativité syndicale et de ne confier certaines prérogatives qu’aux syndicats les plus représentatifs (conception proportionnelle

Les syndicats sont-ils encore légitimement influents ? Catherine Panassier- Juin 2007 Résumé Dans la conscience collective, l’histoire des syndicats se conjugue avec les longues et douloureuses luttes des ouvriers. Et bien que les syndicats soient autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau, ce sont surtout les grèves de 1936 qui ont marqué les mémoires. À la fin de la deuxième guerre mondiale, la pression des syndicalistes permet d'obtenir des transformations fondamentales

année charnière entre deux millénaires, sera marquée dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi Droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien. Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un

permanente, de développement culturel, … Maurice Herzog, l’ancien ministre avait travaillé avec ces mouvements. Pas l’actuel : Francois Missoffe. D’où la démission le 28 mai de 17 mouvements du Haut Comité de la Jeunesse. Ils constituent alors le Comité National d’Action. Le 1er juin 1968 : création du comité des 13. Le 12 juillet : ouverture des IUT à section animateurs socioculturels. Naissance en 1969-70 au FIAP par 78 mouvements du CNAJEP présidé par Michel Rigal. Jusque 1991, c’était un groupement

novembre 1912, elle tient un congrès extraordinaire sur le thème de l'action préventive contre la guerre. Le 25 février 1913, la CGT publie un manifeste antimilitariste. La même année, elle participe avec la plupart des syndicats européens à la constitution de la Fédération syndicale internationale qui élit à sa tête l'allemand Carl Legien, déjà secrétaire du Secrétariat syndical international (SSI). L'objectif en est l'action internationale. Lorsque la tension internationale s'accroit brutalement

réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de deux grands pôles. Administrer le territoire : assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir l'intégrité des institutions publiques veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter

Convention collective nationale des cadres des Travaux publics Applicable au 1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations