Fédération nationale des syndicats

ORGANISATIONS PAYSANNES – Projet Pro 2011/2012 II. Les  acteurs                     11      Préambule     Etudiants  à  l’ENSAIA  (Ecole  Nationale  Supérieure  d’Agronomie  et  des  Industries  Alimentaires),  nous   présentons  ce  rapport  en  réponse  à  une  demande  de  l’ONG  CCFD  Terre  Solidaire  en  vue  d’une

Dossier d’Education Civique, Juridique et Sociale Les Syndicats et Mouvements sociaux. Problématique : Les syndicats et mouvements sociaux ont-ils une utilité ? Laquelle ? Sommaire Introduction ………………………………………………………………… p.3 I- Les syndicats ………………………………………………………….….. p.4 1) Historique du syndicalisme en France…………………………. p.4 a- L’ancêtre des syndicats : les corporations. b- Puissance économique et politique c- Le déclin des corporations

Généralités L’office national de sécurité sociale est une institution publique ayant pour but d’assurer la protection des travailleurs et de leurs familles. Cette protection s’entend par une aide financière en cas de chômage, décès, maladie, charges sociales élevées et en cas de perte ou de diminution de gains. Ce système repose sur la solidarité entre les travailleurs et les chômeurs, les gens en bonne santé et les malades, etc. Cette solidarité est rendue possible et garante au niveau national car les actifs

p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat national des huissiers de justice, AJDA, 2006, p. 357, chr. C. Landais et F. Lenica. - Doc. 6 : CE 7 juin 2017

N°45 - Septembre 2012 Le trait d’Unions Le 27 septembre s’ouvrent les portes du 119e congrès national à Amiens. Point d’orgue de l’année fédérale, le congrès représente traditionnellement une occasion unique de rencontres, d’échanges et d’expositions de savoir- faire. Mais surtout, au niveau politique, il donne un coup d’accélérateur aux dossiers portés par la Fédération au nom des sapeurs-pompiers de France. À la lecture de tous ces dossiers ciaprès, retrouvez l’ensemble des enjeux de ce congrès

la productivité et les relations entre employeurs et employé·e·s. En 2009, elle développe un projet pilote en collaboration avec la fédération internationale des travailleurs du textile (International Textile Garment and Leather Worker’s Federation, ITGLWF). Elle constitue un groupe de travail mixte composé de représentant·e·s de la direction, des syndicats ainsi que des travailleurs et travailleuses et étudie des mesures visant à augmenter les salaires au moyen de divers ajustements. Ce projet

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Ce rapport met en évidence l'apport des exploitants agricoles dans le combat de préservation de l'environnement. Il démontre que la résolution de la question environnementale ne peut pas se faire sans les exploitants agricoles. Beaucoup d'exemples ont été cités. La notion d'environnement fait partie de celle de croissance durable. Les syndicats, au nom des agriculteurs proposent à travers ce rapport aux décideurs politiques

Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait conféré la représentativité au niveau national et interprofessionnel à : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC

fondamentaux relatifs à la liberté d’association et de réunion, dont on peut citer : a) Droit de réunion et d'association pacifique Ceci est le droit de réunion pacifique. Nul ne doit être privé de ce droit sauf en cas de danger pour la sécurité nationale ou l'ordre public. Le droit à la réunion violente n'est pas garanti. Pourtant, les normes internationales limitent le recours à la force par les autorités pour contrôler les réunions pacifiques ou non-pacifiques. Les normes internationales exigent

La grande loi du 21 mars 1884 accorde la liberté aux syndicats professionnels. Le régime s'engage sur la voie de la création d'un Droit du travail moderne. 1895 : L'ETAPE DECISIVE DE LA CONSTRUCTION SYNDICALE Après la loi de 1884, le syndicalisme s'est généralisé. La structuration du mouvement syndical se constitue peu à peu. Les syndicats éprouvent le besoin d'un lieu de rencontre où la solidarité puisse s'exprimer : les syndicats d'une localité se groupent alors en bourses du travail