Fédération nationale des syndicats

d'informations nominatives ; leur mise en œuvre est soumise, en France, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette mise en œuvre sur le territoire français est soumise à l'autorisation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ce qui garantit au public qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, ou aux libertés individuelles ou publiques. Depuis la réforme législative du 6 août 2004, toute entreprise publique ou privée doit obtenir

Le DEESTH Tourisme et Hôtellerie Validation Le DEESTH est le Diplôme Européen d’Etudes Supérieures en Tourisme Hôtellerie délivré par la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE). Il correspond au niveau II, BAC+3 Conditions d’admission  Etre titulaire d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT, 2ème année de licence).  Dossier de candidature (téléchargeable depuis le site Internet)  Tests de sélection  Entretien de motivation Objectifs de la formation L’enseignement en DEESTH a pour but

27. «École, médias et démocratie : pour une nouvelle éducation civique ?». Atelier et conférence dispensés dans le cadre de l’Université d’été du Centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information (CLEMI) du ministère de l’Éducation nationale de France, Montpellier, 6-9 juillet 1994. 28. «Le pouvoir des citoyens face aux médias, une question d’éducation ?». Atelier dispensé dans le cadre du programme de formation sur les communications du Centre de formation populaire (CFP), Montréal

soumis aux règles de droit commun; - Attendu que le Conseil National de l'Ordre des pharmaciens et la Fédération Nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc ont formulé une demande pour intégrer les produits parapharmaceutiques dans le cadre de la convention conclue avec l'administration fiscale; - Pour ces motifs, l'administration fiscale et le Conseil National de l'Ordre des pharmaciens et la Fédération Nationale des syndicat des pharmaciens du Maroc ont convenu d'un commun accord d'apporter

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

Gouisset et Serge Eloi nous ont présenté leur syndicat des entraîneurs, respectivement de la fédération française de Rugby (TECH XV) et de Volley-ball. Nils Gouisset nous explique la reconnaissance juridique et sociale du métier d’entraîneur RUGBY à travers les trois conventions que sont : la convention collective du rugby professionnel, la convention sur le statut du joueur et de l’entraîneur de fédérale 1 (48 clubs) et la convention collective nationale du sport (activité amatrice, joueur rémunéré)

l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution des syndicats est donc libre mais se heurte à

LEVY ALEXANDRE OCTOBRE 2010 LE SYNDICALISME LES SYNDICATS SONT ILS LEGITIMES ? MEDICIS BUSINESS SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition

Etat autre que celui où la reconnaissance et l'exécution des sentences sont demandées ,et issues de différends entre personnes physiques ou morales. Elle s'applique également aux sentences arbitrales qui ne sont pas considérées comme sentences nationales dans l'Etat où leur reconnaissance et leur exécution sont demandées. 2. On entend par " sentences arbitrales" non seulement les sentences rendues par les arbitres nommés pour des cas déterminés, mais également celles qui sont rendues par des

GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 25 27 29 39 47 57 65 77 79 CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) CONTRIBUTION DU MEDEF CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) CONTRIBUTION DE L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 91 97 101 105 PARTIE