Fédération nationale des transporteurs routiers

droit privé effectuant des missions de service public. En effet, certaines d’entre elles sont soumise à un régime juridique mixte avec notamment des règles de droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de

les spectateurs, les évènements sportifs sont aujourd'hui particulièrement demandeurs d'infrastructures d'hébergement temporaire : • L’automobile : le Championnat du monde de Formule 1, les 24H du Mans, les rallyes et autres championnats de la Fédération Internationale de l’Automobile ; • Le golf : l'European PGA Tour ; • La voile : départ des Transats, Tour de France à la voile ; • Le cyclisme : le Tour de France ; • Le tennis : la Coupe Davis ; • Le rugby : la Coupe du monde ; • Les jeux

les industries françaises de l’électricité et du gaz. L’organisation qui avait mis près d’un demi-siècle à se forger et avait fonctionné efficacement pendant un autre demi-siècle est, en quelques années, remplacée par une autre : le monopole public national verticalement intégré laisse la place à une concurrence (libéralisation) organisée et réglementée par l’Etat. Ces modifications structurelles s’accompagnent de transformations profondes dans les pratiques habituelles des consommateurs et des fournisseurs

du centre de Londres avec découverte de ses principaux monuments, • le musée des Sciences ou le West End et le Victoria & Albert Museum, • une croisière sur la Tamise de West Pier à Greenwich avec visite du Musée maritime et de Queen’s House, • la National Gallery ou le British Museum, • visite de Watford. Toussaint 2011 14/17 ans 8 jours 23/10-30/10 Paris : Lyon : Découverte de Londres Réf : H 60 601 23 4e, 3e, 2de, 1re 840 € 960 € Réf : H 60 601 23 4e, 3e, 2de, 1re 840 € 840 € Réf : H 60

complexe par rapport à ses sources, et par rapport à son champ d’application. Au regard de ses sources, le droit du commerce international est élaboré à plusieurs échelons de réglementation. Les règles sur lesquelles on a travaillé sont à la fois nationales, européennes et internationales. Il y a plusieurs niveaux de réglementations. Il y a aussi des acteurs de ces règles qui sont très différents, le droit du commerce international peut être tantôt élaboré par les états que par une organisation internationale

Sensibilité de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Fiche 2 Le dispositif français de soutien à l’export Il existe un dispositif d’appui à l’international des entreprises

gouvernementale (avec personnalité juridique). Sources du droit assez importantes : art 55 de la C° les place juste en dessous de la C° et au dessus de la loi. Classification : - 1ère caté : conventions qui s’ajoutent aux droits nationaux des états signataires ; le droit national régit les règles juridiques internes, les conventions s’appliquent aux situations internationales. Ratification : intégration dans l’ordre juridique interne. ? EX/ un commerçant de Dijon achète des fournitures à un grossiste

mondiale * 100 Marché intérieur ou apparent Production + importations – exportations Taux de pénétration du marché intérieur : importations / marché intérieur * 100 Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Signification Compétitivité économique Ensemble des transactions économiques et financières d’un pays avec l’extérieur Il est souhaitable d’enregistrer des excédents commerciaux. Le taux de couverture

de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les

Sensibilité de la demande intérieure aux produits importés Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Part des produits exportés dans la production nationale Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les organisations