Fédération syndicale

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

bénéficiaient de prérogatives de puissance publique, ce qui permettait une distinction relativement aisée d’avec les établissements privés, ce que l’on constate dans l’arrêt du Tribunal des conflits du 9 décembre 1899 « Association syndicale du canal de Gignac »  Une association syndicale autorisée a été condamnée à payer une somme d’argent. Pour en obtenir le règlement, les créanciers ont saisi une juridiction judiciaire, afin de mettre en œuvre les voies d’exécution instituées par le Code de procédure civile

section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui

installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur un même terrain peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les copropriétaires n’ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale). Les parties communes et les parties privatives Les copropriétés sont divisées en parties qui sont : • communes, lorsqu’elles sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs

m’inscrire dans cette aventure. Par le choix de la formule proposée par l’UTBM et le type de dispositif de financement, il m’a définitivement mis à l’aise, n’ayant à me consacrer qu’à l’aspect pédagogique de l’entreprise. Merci à tous les Délégués Syndicaux (Laurent DEMONTIS, Frédéric LAGARDE, Daniel OUGIER et Michel RACQUE), aux Responsables des Ressources Humaines (Alain DIETSCH et Claude GANTER) de s’être prêté au jeu des questions réponses et d’y avoir consacré le temps nécessaire. Merci à mon

de peser dans les relations avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. Pour les licencier, le chef d'entreprise

Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre

cette personne privée gère un service industriel et commercial elle peut être considérée comme une autorité administrative. Les personnes privées chargées de la gestion d’un service public peuvent être des établissements publics (CNAM), ou des fédérations sportives (car elles obtiennent un agrément du ministre des sport qui est soumis à une règle d’autorité publique : arrêt PESCHAUD contre groupement de football professionnel) on peut parler aussi de certaines associations économiques, environnementales…

qui donne une nouvelle configuration du champ politique. En 1948, Senghor quitte la FSFIO pour créer avec Mamadou Dia le BDS (Bloc Démocratique Sénégalais) qui remporte les élections de 1951 et 1952. Le champ politique est remplacé par la lutte syndicale qui voit la création de l’Union Générale des Travailleurs Africains Noirs (UGTAN) en 1956. Cela suite à la grève des Cheminots du Dakar-Niger en 1947tous poussés pour l’indépendance. II- LA LUTTE VERS L’INDEPENDANCE Elle est marquée

collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité