Fédération syndicale

DP CE CHSCT DUP (délégua° unique du CE DS Délégué syndical Au – 11 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Titulaires + Suppléants Titulaires + Suppléants Dont secrétaire+ trésorier (dc budget) Président = employeur (dc pas élu) Autres= délégué syndical + représentant syndical de section syndical Tit + Supp dont secrétaire Elu par salariés DP + CE Désignés par les fédéra° (une ou plusieurs) ex : CGT, FO. Directeur étab. convoque 1x/mois Budget - Budget fonction :

phénomène syndical en Europe occidentale. Le mot renvoie à différentes acceptions : Syndicat professionnel ou interprofessionnel : syndicats ouvriers, syndicats patronaux (en France, comme dans d'autres pays), syndicats des professions libérales (UNAPL), syndicats agricoles, syndicats de producteurs, etc. Les syndicats professionnels sont souvent organisés par branche d'activité ( CSE santé dans laboratoires pharmaceutiques) ou par région et regroupés en fédération au plan

dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le parlement républicain instaure une liberté syndicale et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par lʼaction syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre

des œuvres professionnelles… 5. Les différentes structures syndicales: • La structure des syndicats répond à trois objectifs - une représentation au niveau géographique - une unification au niveau national. • Les organisations syndicales présentent donc au niveau local, les syndicats (sections syndicales d'entreprise); les unions locales ou départementales (syndicats de salariés de toutes les professions); les fédérations départementales ou nationales (syndicats d'une même branche

à 1884 la France est singularisée dans une histoire social intense, période ou les syndicats étaient encore interdit et ou les militants pratiquaient dans la clandestinité. • De 1893 à nos jours, avec le rassemblement de la Fédération Nationale Syndicale et la Fédération des bourses, la CGT voit le jours. • En créant l’Organisation Internationale du Travail le traité de Versailles pense la notion « d’organisations les plus représentative », sur cette base les pouvoirs public on reconnu 5 grandes

communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la Loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791, les syndicats ouvriers ne sont légalisés

syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28

Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La négociation collective dans l’entreprise. Conclusion. Bibliographie. Introduction : Je vais vous

Organisation syndical pour les salariés définition : lorsque des personnes se rassemblent se regroupent pour exprimer leur idées pour protester pour demander quelque chose (manifestation) la naissance de l'organisation syndicale:En 1884 une loi autorise les syndicats dans le secteur privé, et donne aussi la liberté de réunions . Au début du 20eme siècle ,les différentes organisations ouvrières s'unissent pour créer la CGT. Ils trouvent un accord / les syndicats sont indépendants des partis politiques

INTRODUCTION : La liberté syndicale est un droit à valeur constitutionnelle, puisque le préambule de 1946 inséré dans la Constitution Française de 1958 déclare que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette disposition révèle que la liberté syndicale comprend la liberté d’adhérer à un syndicat (liberté individuelle) et la liberté d’agir syndicalement (liberté collective). La Constitution Française n’est pas la seule