Fenet

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d’Algésiras de 1906, à l’accord francoallemand du 4 Novembre 1911 et au traité de Fès du 30 Mars 1912. Ainsi le DOC fut élaboré à un moment crucial de l’histoire du Maroc. Il ne pouvait donc s’agir d’une simple transposition du Code Napoléon. 2 - FENET t.1 – p 3 3 L’œuvre législative du protectorat devra, à quelques exceptions prés, tenir compte de l’ensemble de ces paramètres. 3 Cela n’a pas empêché certains auteurs d’évoquer, à juste raison, les problèmes de l’accueil du DOC « qui s’inscrit

domicile, 44 % le sont par l’un des parents (plus de la moitié bénéficie du congé parental rémunéré : allocation parental d’éducation, APE) et 15 % (soit 336 000 enfants) sont gardés hors du système de garde organisé par l’État (garde informelle) (Fenet, Leprince et Périer, 2001). Malgré cette diversité, des fortes inégalités persistent, dans la mesure où selon le lieu d’habitation de la famille et son niveau de revenu, un seul mode de garde s’impose. Les zones rurales sont sous-équipées en crèches

lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d’Etat et du Tribunat [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi et un des plus complets : les quinze volumes des Travaux préparatoires du code civil par P-A Fenet. Gallica offre bien évidemment la première édition officielle (en mode image pour le moment, mais le mode texte devrait être disponible prochainement). Des versions mises à jour du code seront mises en ligne progressivement. Certains travaux de juristes

libertés publiques" fiches express universités. -G. LEBRETON, "libertés publiques et droits de l'homme" (3° édition). -J. RIVERO, "libertés publiques" Thémis droit public, tome 1 (9° édition). -P. WACHSMANN, "libertés publiques" cours Dalloz. -A. FENET et G. SOULIER Les minorités et leurs droits depuis 1789 (études réunies) édition l’harmattan -Y. ATTAL-GALY Droits de l’homme et catégories d’individus bibliothèque de droit public tome 237 ----------------------- [1] DC 73-61 du 27 décembre 1973

pouvait laissé les enfants. Il s’agissait d’un guichet tournant placé sur la façade des murs des hospice ou des orphelinats. Du XIXème siècle au XXème siècle: l’Intérêt de l’enfant apparaît et s’implante. Propos de Bonaparte retranscrits par P-A Fenet : «  Si l’adoption ne doit pas faire naître entre l’adoptant et l’adopté les affections et les sentiments de père et fils et devenir une imitation parfaite de la nature, il est inutile de l’établir. Elle n’est plus en effet qu’une simple institution

neige, poudreuse, verglas.. / Les Inuits ont 70 mots pour décrire la neige. B) Les méthodes d’interprétation. Débat durant depuis environ 2 siècles. 1) interprétation = acte de connaissance (début 19ème siècle) → école de l’exégèse = recueille fenet servait a comprendre le code civil. 2) Une libre interprétation → (1880-1920) = ecole de la libre interprétation scientifique → Gény, Saleilles 3) Interprétation acte de volonté : ↗ aux etats unis par l’école réaliste américaine puis repris en France

agriculture, minéralogie, cancérigène (contenant le mot latin cancer = crabe). La composition française ou populaire ne fait pas appel à des mots étrangers: (a) la composition des noms Nom + Nom:année-lum ièr e,bateau-m ouche,br acelet-montre,por te-fenêtr e; Nom + Prép + Nom:ar c-en-ciel, arme à feu, chemin de fer, cheval de bois ; N + Adj:coffr e-for t,main-for te,s ang-fr oid ; Adj + Nom:bonhomme, bonheur, court-circuit, petit-pain; V + Nom:coupe-cir cuit,coupe-cigar ette,couvr e-lit; V + pronom:brise-

Diversité culturelle et intégration Emmanuel BUISSON-FENET Remarques générales • Le sujet met en relation deux notions aux statuts assez différents. Le concept d’intégration vient de la sociologie d’E. Durkheim, il faut donc l’entendre et l’interpréter en relation avec sa conception de la sociologie. La notion de « diversité culturelle » est beaucoup plus large, et n’est pas associée à une école de pensée particulière. Il faudra donc clairement en préciser le contenu, car la « diversité culturelle

la différence des autres organisations internationales européennes, tel le Conseil de l'Europe qui a opté pour le bilinguisme, l'Union européenne est la seule organisation où les langues de tous les États membres sont des langues officielles (V. A. FENET, Diversité linguistique et construction européenne, RTD eur. 2001. 235, spéc. p. 238). Actualité 1 s. Multilinguisme. - Le Conseil a adopté le 21 décembre 2008 une résolution relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (Résolution